Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'inspections et de vérifications des bâtiments de la CCIAMP - missions de contrôleur technique (2 lots)
22-M-S3Y-072”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“marché de prestations d'inspections et de vérifications des bâtiments de la CCIAMP (2 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bureau de contrôles techniques et vérifications périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la CCIAMP (essentiellement Bouches-Du-Rhône + 1 site à Paris)
Description du marché:
“réalisation de contrôles techniques avant réception des travaux et des vérifications périodiques réglementaires sur les installations techniques des sites...”
Description du marché
réalisation de contrôles techniques avant réception des travaux et des vérifications périodiques réglementaires sur les installations techniques des sites de la CCIAMP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspect qualitatif sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics amiante et plomb avant travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de diagnostics immobiliers amiante et plomb avant travaux des sites de la CCIAMP” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-attestation sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-attestation sur l'honneur pour justifier que votre société n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. ;-Eventuellement, tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (Ce document sera daté, signé électroniquement, par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat.) ;-Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre...”
pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à deux fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Lot 1- attestations d'accréditation COFRAC dans les domaines notamment :-Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Lot 1- attestations d'accréditation COFRAC dans les domaines notamment :-Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairages de sécurité,-vérifications techniques en exploitation des ascenseurs,-vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associé à un SSI de catégorie A ou B-Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégorie A ou B) et des éléments d'équipements contribuant à la sécurité des personnes-vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et des installations de désenfumage mécanique associées- habilitation électrique en cours de validité des contrôleurs techniques afin de pouvoir procéder à la vérification électrique dans un local transfo ou équivalent.2) Lot 2le Titulaire devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante et plomb dans les immeubles bâtis et au référentiel nf iso/cei 17024.les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 et aux référentiels COFRAC :Programme 144 (Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément ministériel en cours de validité du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de pondération :1) Lot 1 : C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (60 points) ; C2-Aspects qualitatifs (40 points) :- sc1 (30...”
critères de pondération :1) Lot 1 : C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (60 points) ; C2-Aspects qualitatifs (40 points) :- sc1 (30 %) : Méthode d'organisation envisagée spécifiquement pour l'exécution de ce marché afin d'assurer d'une part l'efficience des interventions et d'autre part la sécurité des contrôleurs techniques, du personnel et du public sur site- sc2 (40 %) : Descriptif complet du matériel (engins de transport, matériels, outils informatiques embarqués) affecté à la réalisation des prestations- sc3 (30%) : Descriptif de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (administrative et technique) du présent marché2) Lot 2 : C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (60 points) ; C2-Aspects qualitatifs (40 points) :- sc1 (30%) - description des moyens humains, matériels et techniques mobilisés exclusivement pour la réalisation des différentes missions- sc2 (30%)- méthodologie de réalisation des missions- sc3 (40%) - délai de remise des rendus L'Accord-Cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec :- au titre du lot 1, un seuil maximum annuel de 60 000euro(s) HT- au titre du lot 2, un seuil maximum annuel de 45 000euro(s) HtIl donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de Région Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-655576 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 181.300.021.00019
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-655576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-M-S3Y-072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bureau de contrôles techniques et vérifications périodiques
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 01178
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart bât E
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: qualiconsult exploitation
Numéro d'enregistrement national: 442 848 925 00495
Adresse postale: 1 Bis Rue du Petit Clamart - bât E
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostics amiante et plomb avant travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: wegroup
Numéro d'enregistrement national: 443 638 671 00083
Adresse postale: 30 avenue du château de Jouques. Les Espaces de la sainte Baume Bt A8
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://mywegroup.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“critères d'attribution : Lot 1 : C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (60 points) ; C2-Aspects qualitatifs (40 points) : -Sc1 (30%) :...”
critères d'attribution : Lot 1 : C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (60 points) ; C2-Aspects qualitatifs (40 points) : -Sc1 (30%) : Méthode d'organisation envisagée spécifiquement pour l'exécution de ce marché afin d'assurer d'une part l'efficience des interventions et d'autre part la sécurité des contrôleurs techniques, du personnel et du public sur site -Sc2 (40%) : Descriptif complet du matériel (engins de transport, matériels, outils informatiques embarqués) affecté à la réalisation des prestations -Sc3 (30%) : Descriptif de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (administrative et technique) du présent marché2) Lot 2 : C1-Prix des prestations sur la base du montant total HT du DQE (60 points) ; C2-Aspects qualitatifs (40 points) :- sc1 (30%) - description des moyens humains, matériels et techniques mobilisés exclusivement pour la réalisation des différentes missions- sc2 (30%)- méthodologie de réalisation des missions- sc3 (40%) - délai de remise des rendus
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-215038 (2023-04-05)