Marché de fiabilisation des bases de données cartographiques concernant les branchements créés avant 2012.
Cet achat est constitué de 9 lots :
- 8 lots correspondent à des actes terrains sur une zone géographique donnée
- 1 lot correspond à du traitement informatique :
- export de données
- mises à jour des données dans la ME et GE
- contrôle de la donnée produite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de FIABILISATON des bases de données cartographiques concernant les branchements créés avant 2012”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Marché de fiabilisation des bases de données cartographiques concernant les branchements créés avant 2012.
Cet achat est constitué de 9 lots :
- 8 lots...”
Brève description
Marché de fiabilisation des bases de données cartographiques concernant les branchements créés avant 2012.
Cet achat est constitué de 9 lots :
- 8 lots correspondent à des actes terrains sur une zone géographique donnée
- 1 lot correspond à du traitement informatique :
- export de données
- mises à jour des données dans la ME et GE
- contrôle de la donnée produite
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiabilisation des branchements sur le terrain zone IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Sur le terrain, il est demandé de traiter chaque PRM :
· Observer les éléments terrain permettant d’identifier le client lié au PRM : coffret, nom sur la...”
Description du marché
Sur le terrain, il est demandé de traiter chaque PRM :
· Observer les éléments terrain permettant d’identifier le client lié au PRM : coffret, nom sur la boite aux lettres, réseau
aérien etc.
· Vérifier la position du PRM
· Vérifier ou repositionner le PR correspondant sur la carto ME, en s’appuyant sur le branchement GE s’il existe
· Collecter les informations nécessaires à la qualification de son statut :
o Type de PR : souterrain, aérien, aéro-souterrain, indéterminé
o Présence du branchement en carto GE : présent, absent, absent justifié
o Fiabilisation des PRM associés : certaine, incertaine
o Position du PR : certaine, bonne, incertaine
· Quand le branchement existe en GE, dessiner la LR correspondante en s’appuyant sur le tracé du branchement GE
· Quand le branchement n’existe pas en GE, le dessiner en classe C quand cela est possible, à défaut tracer une amorce.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 042 471 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiabilisation des branchements sur le terrain zone MMN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Picardie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 579 380 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiabilisation des branchements sur le terrain zone EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 891 908 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiabilisation des branchements sur le terrain zone RAB
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 322 135 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiabilisation des branchements sur le terrain zone MED
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 359 001 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiabilisation des branchements sur le terrain zone SO
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 313 465 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiabilisation des branchements sur le terrain zone O
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 688 218 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiabilisation des branchements sur le terrain zone ACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 928 424 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Export, MAJ inter échelle et Contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les activités consistent d'une part à :
· Exporter les données ME et GE qui permettront de produire AILP
· Déposer ces données sur un portail d’échange
·...”
Description du marché
Les activités consistent d'une part à :
· Exporter les données ME et GE qui permettront de produire AILP
· Déposer ces données sur un portail d’échange
· Contrôler les données au cours du workflow général (terrain et bureau)
· Contrôler les données intégrées depuis le bureau
et d'autre part :
- En Moyenne Echelle, pour chaque branchement, il s’agit de réaliser les gestes suivants dans le SIG Mercator :
1. Déplacer le PR
2. Rattacher le(s) client(s) et PRM au PR
3. Dessiner le câble LR
4. Placer l’OCB ou le PRM
- En Grande Echelle, il s’agit de :
1. Reporter le branchement GE dans le plan : classe C ou amorce
2. Intégrer le plan GE modifié dans la base Enedis
Les prestations seront à réaliser sur le site ENEDIS de Aubières (63) et chez le prestataire (site basé en France métropolitaine).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 9 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 9”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire seul ou chaque membre d'un groupement doit être déclaré apte par Enedis sur le produit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire seul ou chaque membre d'un groupement doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: «cartographie V3».
L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans;
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis;
— le géoréférencement de plans existants.
Les activités à réaliser sur le terrain devront être faite par des opérateurs disposant de la qualification électrique B1V.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique;
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique;
— code de la voirie routière;
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT);
— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
le GME sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat». Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail «Achat» https://portail-achats.enedis.fret rechercher les demandes d'information :
LOT 1 RFX-117800
LOT 2 RFX-117816
LOT 3 RFX-117817
LOT 4 RFX-117818
LOT 5 RFX-117819
LOT 6 RFX-117820
LOT 7 RFX-117821
LOT 8 RFX-117822
LOT 9 RFX-117823
afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail «Achats», contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.enedis.fr/».