marché d'assurances

Communauté territoriale du Sud Luberon

le marché est passé en groupement de commandes pour les besoins de 11 communes du Sud Luberon : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, Sannes, La Motte d'aigues, Grambois, Cadenet, Cabrières d'aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans.Le coordonnateur du groupement est la Communauté Territoriale du Sud Luberon.Il comprends 4 lots :- lot no 1 - dommages Aux Biens (Cpv no 66515200-5)- lot no 2 - responsabilite Civile (Cpv no 66516000-0)- lot no 3 - parc Automobile (Cpv no 66514110-0)- lot no 4 - cyber Risques (Cpv 66515411-7)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Qui ?

• Communauté territoriale du Sud Luberon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assu2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute territoriale du sud luberon
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes, Pa Le Revol, Cs20128
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour D Aigues
Contact
Adresse Internet: http://www.cotelub.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 490074812 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509845
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

communes concernées : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, Sannes, La Motte d'aigues, Grambois, Cabrières d'aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages Aux Biens
Description des options:

le lot 2 responsabilité civile comprend une garantie complémentaire optionnelle : protection juridique du souscripteur.Le lot 3 parc automobile comprend une garantie complémentaire optionnelle : préposés en mission

Informations complémentaires:

communes concernées : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, Sannes, La Motte d'aigues, Grambois, Cabrières d'aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans

Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité Civile
Intitulé du lot: parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: parc Automobile
Informations complémentaires:

communes concernées : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, La Motte d'aigues, Grambois, Cabrières d'aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans

Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 4
Brève description: cyber Risques
Informations complémentaires:

communes concernées : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, Sannes, La Motte d'aigues, Grambois, Cadenet, Cabrières d'aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la Tour d'aigues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840028500057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le retrait du DCE, le dépôt des offres et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.infoChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-509845 (2022-09-14)

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