le marché est passé en groupement de commandes pour les besoins de 11 communes du Sud Luberon : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, Sannes, La Motte d'aigues, Grambois, Cadenet, Cabrières d'aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans.Le coordonnateur du groupement est la Communauté Territoriale du Sud Luberon.Il comprends 4 lots :- lot no 1 - dommages Aux Biens (Cpv no 66515200-5)- lot no 2 - responsabilite Civile (Cpv no 66516000-0)- lot no 3 - parc Automobile (Cpv no 66514110-0)- lot no 4 - cyber Risques (Cpv 66515411-7)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances
Assu2022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché est passé en groupement de commandes pour les besoins de 11 communes du Sud Luberon : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues,...”
Brève description
le marché est passé en groupement de commandes pour les besoins de 11 communes du Sud Luberon : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, Sannes, La Motte d'aigues, Grambois, Cadenet, Cabrières d'aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans.Le coordonnateur du groupement est la Communauté Territoriale du Sud Luberon.Il comprends 4 lots :- lot no 1 - dommages Aux Biens (Cpv no 66515200-5)- lot no 2 - responsabilite Civile (Cpv no 66516000-0)- lot no 3 - parc Automobile (Cpv no 66514110-0)- lot no 4 - cyber Risques (Cpv 66515411-7)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: dommages Aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 2 responsabilité civile comprend une garantie complémentaire optionnelle : protection juridique du souscripteur.Le lot 3 parc automobile comprend une...”
Description des options
le lot 2 responsabilité civile comprend une garantie complémentaire optionnelle : protection juridique du souscripteur.Le lot 3 parc automobile comprend une garantie complémentaire optionnelle : préposés en mission
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“communes concernées : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, Sannes, La Motte d'aigues, Grambois, Cabrières d'aigues, Beaumont de Pertuis...”
Informations complémentaires
communes concernées : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, Sannes, La Motte d'aigues, Grambois, Cabrières d'aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité Civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: parc Automobile
Informations complémentaires:
“communes concernées : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, La Motte d'aigues, Grambois, Cabrières d'aigues, Beaumont de Pertuis et La...”
Informations complémentaires
communes concernées : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, La Motte d'aigues, Grambois, Cabrières d'aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber Risques
Informations complémentaires:
“communes concernées : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, Sannes, La Motte d'aigues, Grambois, Cadenet, Cabrières d'aigues, Beaumont de...”
Informations complémentaires
communes concernées : Mirabeau, La Tour d'aigues, Villelaure, Peypin d'aigues, Sannes, La Motte d'aigues, Grambois, Cadenet, Cabrières d'aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Tour d'aigues
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le retrait du DCE, le dépôt des offres et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.infoChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 180-509845 (2022-09-14)