chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'ensemble des services à exécuter au titre de cet acte d'engagement sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe no1 de l'acte d'engagement.La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Loire Atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances pour les besoins du département de Loire Atlantique
M506hj
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'ensemble des services à exécuter au titre de cet acte d'engagement sera rémunéré selon les modalités...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'ensemble des services à exécuter au titre de cet acte d'engagement sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe no1 de l'acte d'engagement.La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de Loire Atlantique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens propriétaire non occupant
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes 44000 - nantes
Description du marché: dommages aux biens propriétaire non occupant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1 valeur technique - Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 2 valeur technique - Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le lendemain à 0h00 de la date de notification.Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le lendemain à 0h00 de la date de notification.Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions fixées à l'article 3 de l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerle formulaire Dc1 complétéun mandat...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerle formulaire Dc1 complétéun mandat délivré par l'organisme porteur du risqueune fiche " informations organisme porteur du risque "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias...”
Liste et brève description des critères de sélection
la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Une visite sur site est préconisée pour le lot no 1. Les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Une visite sur site est préconisée pour le lot no 1. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles à l'article 2.5 du règlement de la consultation.Autres informations :Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 218-625590 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 656 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: nantes 44000 Nantes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-625590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens propriétaire non occupant
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 656 💰
“lot no 2 :- organisme porteur du risque Areas Dommages ;- mandataire du groupement : Paris Nord Assurances Services”
Source: OJS 2023/S 090-277065 (2023-05-05)