marché d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection fonctionnelle, de protection juridique et des risques statutaires
marché d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection fonctionnelle, de protection juridique et des risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection fonctionnelle, de protection juridique et des risques statutaires”
Titre
marché d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection fonctionnelle, de protection juridique et des risques statutaires
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection fonctionnelle, de protection juridique et des risques statutaires”
Brève description
marché d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection fonctionnelle, de protection juridique et des risques statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurances des dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: volet cyber/malveillance informatique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance de responsabilité civile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance automobile et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurances de la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique des communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique des communes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des risques statutaires des agents CNRACLV
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurances des risques statutaires des agents CNRACLV
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 180-509614 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché des assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de la protection fonctionnelle des agents et élus, de la protection...”
Brève description
marché des assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de la protection fonctionnelle des agents et élus, de la protection juridique de la commune, des risques statutaires des agents CNRACL
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64944.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: rc médicale
Description
Description du marché: automobiles et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: auto missions
Description
Description du marché: protection fonctionnelle des agents et élus
Description du marché: protection juridique de la commune
Description du marché: risques statutaires des agents CNRACL
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord est
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21061.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8051.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9516.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection fonctionnelle des agents et élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447.92 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique de la commune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires des agents CNRACL
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 213 💰
Source: OJS 2023/S 053-155757 (2023-03-10)