le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la Roque d''anthéron
Numéro d'enregistrement national: 26130173300018
Adresse postale: 2 avenue de l''europe Unie
Commune postale: La Roque D''Anthéron
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Flotte automobile, Cyber risque
AO22-01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: souscription et gestion de contrat d'assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: souscription et gestion des contrats d'assurances Responsabilité Civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: souscription et gestion des contrats de flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: souscription et gestion des contrats de Cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra de Marseille
Adresse postale: place Félix de Baret Cs80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2022/S 145-414014 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ccas
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 516 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO22-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 742 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775670466
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 480 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 590 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cybers Risques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Grand Est🏙️
Nom: hiscox
Numéro d'enregistrement national: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 703 💰
Source: OJS 2022/S 224-646000 (2022-11-16)