Objet Champ d'application du marché
Titre: machés de Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Valeur estimée hors TVA: EUR 737 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-pazanne
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: franchise
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile generale et individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché s'entent pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2027”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
Pour les intermédiaires : inscription...”
Liste et brève description des conditions
pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sainte-pazanne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile-Gloriette-Bp 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile-Gloriette-Bp 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-202512 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché de services d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 007 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 33.91
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 29.5
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: responsabilite civile generale et individuelle accidents
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 33.25
Critère de qualité (pondération): 29.75
Prix (pondération): 24.01
Description
Description du marché: protection juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 31.11
Critère de qualité (pondération): 31
Description
Description du marché: flotte automobile et auto missions
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 30.75
Description
Description du marché: risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations de gesion
Critère de qualité (pondération): 31.50
Critère de qualité (pondération): 29.50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12206.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite generale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4434.26 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2156.95 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne marche des collectivites
Commune postale: Beaucouze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5824.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62384.13 💰
Source: OJS 2022/S 210-604087 (2022-10-27)