groupement de commandes d'établissements portuaires pour l'assurance du régime conventionnel de prévoyance de leurs salariés non cadres

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

la consultation est relative aux prestations d'assurance et de gestion des garanties collectives obligatoires de prévoyance des salariés des établissements membres du groupement de commandes. Les prestations couvrent 20 entités à l'échelle du groupement et bénéficient à plus de 3400 salariés non cadres relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017) et de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Basse-Normandie › Manche
• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Martinique › Martinique
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-26-PREVOYANCE-UPF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=160959&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=160959&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233425
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

a titre indicatif, la notification du marché est prévue fin octobre 2022.En raison des contrats en cours, le démarrage des prestations d'assurance prévoyance prendra effet de façon différée au regard de la date de notification du marché. Les prestations commenceront au 1er janvier 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations bénéficient à la population non cadres des établissements du groupement. Les prestations couvriront les risques décès et arrêt de travail définis dans l'annexe I à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois par période d'un an

Description des options:

en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction.Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéantengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code des Assurances ou au Code de la Sécurité sociale

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Le candidat présente les chiffres d'affaires brut et net de réassurance en prévoyance collective sur les 3 derniers exercicestaux de couverture du SCR au 31/12 avec prise en compte de l'ensemble des éléments admissibles, hors mesures provisoires ou dérogatoiresevolution des Fonds propres sur les 3 derniers exercicespart des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la marge

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste de 5 références de service d'assurance prévoyance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

copie des agréments délivré pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code des Assurances ou au Code de la Sécurité sociale

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement est laissée libre. Les opérateurs candidats ne pourront pas présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les six meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères objectifs pondérés suivants:capacités techniques et professionnelles (45%)-effectifs moyens sur les 3 derniers exercices-références similaires en couverture prévoyancecapacités économique et financière (55%)-chiffre d'affaires brut et net de réassurance en prévoyance collective sur les 3 derniers exercices disponibles-taux de couverture du SCR au 31/12 avec prise en compte de l'ensemble des éléments admissibles, hors mesures provisoires ou dérogatoires-evolution des Fonds propres sur les 3 derniers exercices-part des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la marge

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002293200011
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime de dunkerque
Adresse postale: 2505 route de l''écluse Trystram
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59386
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: regie port de diepppe
Adresse postale: 1, quai du Tonkin
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L''Axe SEINE
Adresse postale: 71, quai Colbert
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de commerce et D''Industrie caen normandie
Adresse postale: 1, rue René Cassin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: spl cherbourg port
Adresse postale: terminal 1, gare maritime Transmanche
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: societe portuaire brest bretagne
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: societe de la criee de brest
port de commerce de lorient bretagne sud
Adresse postale: 3, boulevard de la rade
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime nantes saint nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de main D''Oeuvre PORTUAIRE
Adresse postale: zac de Cadrean
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime de la rochelle
Adresse postale: port Atlantique de La Rochelle 141 boulevard Emile Delmas
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte port chef de baie a la rochelle
Adresse postale: 89, quai du Ponant
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime de bordeaux
Adresse postale: 152 Quai de Bacalan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33082
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux operations portuaires
chambre de commerce et D''Industrie bayonne pays basque
Adresse postale: 50/51 Allées Marines
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64102
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: semop port la nouvelle
Adresse postale: 115 avenue Adolphe TURREL
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Code postal: 11210
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3pln
Adresse postale: 1 avenue du forum
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime de marseille
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13226
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime de la martinique
Adresse postale: quai de l''hydrobase
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: union des ports de france
Adresse postale: 8, Place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=160959&orgAcronyme=g5e 🌏
Courrier électronique: cvandenmersch@portdedunkerque.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: contact@regieportdedieppe.fr 📧
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: communication.rouen@haropaports.com 📧
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr/lehavre 🌏
Courrier électronique: information@caen.cci.fr 📧
Adresse Internet: https://www.caen.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@cherbourgport.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cherbourg-port.fr/ 🌏
: https://www.brest.port.bzh/fr/ 🌏
: https://www.crieedebrest.com/ 🌏
Courrier électronique: commerce@lorient.port.bzh 📧
Adresse Internet: https://lorient.port.bzh/ 🌏
Courrier électronique: contact@nantes.port.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nantes.port.fr/fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@gmop.fr 📧
: servicerh@larochelle.port.fr 📧
Adresse Internet: https://www.larochelle.port.fr/ 🌏
Courrier électronique: syndicat-mixte@larochelle-peche.port.fr 📧
Adresse Internet: http://www.port-peche-larochelle.com/ 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bordeaux-port.fr/fr 🌏
Courrier électronique: accueil@bayonne.cci.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bayonne.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: operation@pln-port.com 📧
Adresse Internet: https://www.port-la-nouvelle.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@aude.cci.fr 📧
Adresse Internet: https://www.aude.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.info@marseille-port.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marseille-port.fr/index 🌏
Courrier électronique: contact@martinique.port.fr 📧
Adresse Internet: https://www.martinique.port.fr/ 🌏
Point de contact: http://www.port.fr/
Courrier électronique: portsdefrance@port.fr 📧
Adresse Internet: http://www.port.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=160959&orgAcronyme=g5e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci métropolitaine Bretagne ouest agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 1, place du 19ème RI - cs63825
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Point de contact: Bastien Jacolot

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement dans l'année précédant l'échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 086-233425 (2022-04-28)

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