evaluation de conformité de la protection des données personnelles (Rgpd) à la Ville de Lyon et au Ccas

Avis de marché (2022-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation de conformité de la protection des données personnelles (Rgpd) à la Ville de Lyon et au Ccas A2sc9327”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“la Ville de Lyon sollicite des prestations pour le suivi de la conformité au regard du Rgpd d'une partie de ses traitements automatisés ou non des données à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: audits de conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“lot 01 - audits de conformité : pas de montant minimum et montant maximum : 400000.00 Eur (Ht)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-02 📅
Date de fin: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an tacitement

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: consultation juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description du marché:
“lot 02 - consultation juridique : pas de montant minimum et montant maximum : 200000.00 Eur (Ht)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aipd et prestations associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description du marché:
“lot 03 - aipd et prestations associés : pas de montant minimum et montant maximum : 220000.00 Eur (Ht)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“domaines concernées :- pour lot 1 : audit, de préférence dans ,le domaine de protection des données personnelles- pour lot 2 : prestations juridiques et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp_10 quai Jean Moulin 69001 Lyon_Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 107-299168 (2022-05-30)