l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires.le marché portera sur le périmètre d?intervention suivant :- la réalisation de cadrages environnementaux;- la réalisation d?inventaires détaillés;- la réalisation de dossiers d?impacts environnementaux d?un petit projet (analyse et définition des mesures d?évitement, de réduction et de compensation; réalisation de dossiers loi sur l?eau; réalisation de dossiers Natura 2000; réalisation de dossiers dérogation d?espèces protégées; réalisation de dossiers Dup (code de l?expropriation)- les études et le suivi environnemental;- le suivi annuel des mesures d?intégration environnementales mises en ?Uvre dans le cadre d?une opération ;- d?autres prestations.Cet accord-cadre définit les termes régissant les bons de commande et les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: M419nc
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires.le marché portera sur le périmètre d?intervention suivant :- la réalisation de cadrages environnementaux;- la réalisation d?inventaires détaillés;- la réalisation de dossiers d?impacts environnementaux d?un petit projet (analyse et définition des mesures d?évitement, de réduction et de compensation; réalisation de dossiers loi sur l?eau; réalisation de dossiers Natura 2000; réalisation de dossiers dérogation d?espèces protégées; réalisation de dossiers Dup (code de l?expropriation)- les études et le suivi environnemental;- le suivi annuel des mesures d?intégration environnementales mises en ?Uvre dans le cadre d?une opération ;- d?autres prestations.Cet accord-cadre définit les termes régissant les bons de commande et les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556575
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -”
Source: OJS 2022/S 196-556575 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790007
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556575
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires mixte avec un minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 249-790007 (2023-12-22)