etudes environnementales portant sur des projets routiers et cyclables

conseil departemental de loire-atlanti

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires.le marché portera sur le périmètre d?intervention suivant :- la réalisation de cadrages environnementaux;- la réalisation d?inventaires détaillés;- la réalisation de dossiers d?impacts environnementaux d?un petit projet (analyse et définition des mesures d?évitement, de réduction et de compensation; réalisation de dossiers loi sur l?eau; réalisation de dossiers Natura 2000; réalisation de dossiers dérogation d?espèces protégées; réalisation de dossiers Dup (code de l?expropriation)- les études et le suivi environnemental;- le suivi annuel des mesures d?intégration environnementales mises en ?Uvre dans le cadre d?une opération ;- d?autres prestations.Cet accord-cadre définit les termes régissant les bons de commande et les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil departemental de loire-atlanti

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: M419nc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556575
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Loire-Atlantiquele lieu précis d'exécution des prestations est précisé à chaque bon de commande. 44000 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget du Conseil départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la Vt : Modalités de pilotage de la mission par le chef de projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la Vt : Qualifications et références du ou des chefs de projets alloués à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la Vt : Qualifications et références des membres de l'équipe allouée à l'accord-cadre
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Loire-Atlantique
Adresse postale: departement De La Loire-Atlantique, 3 Quai Ceineray, Cs 94109
Téléphone: +33 240991442 📞
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 196-556575 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790007
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556575
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires mixte avec un minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Loire-Atlantiquele lieu précis d'exécution des prestations est précisé à chaque bon de commande. 44000 Nantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: seged
Adresse postale: lot no21 - za de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: artelia
Adresse postale: 2 Impasse Claude Nougaro
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: systra France
Adresse postale: 72-76 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 249-790007 (2023-12-22)

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