Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec) de Dinan Agglomération
22.068-073”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec) de Dinan Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration technique et réglementaire du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec) Ensemblier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“elaboration technique et réglementaire du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec) Ensemblier” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: concertation- communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: concertation- communication
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats au lot 2 " Concertation- communication " peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
les candidats au lot 2 " Concertation- communication " peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui porteront sur les propositions d'outils ou d'évènements respectant les objectifs définis au CCTP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation Environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“evaluation Environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Document d'aménagement Artisanal, Commercial et de Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: elaboration du Document d'aménagement Artisanal, Commercial et de Logistique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration d'un Schéma des Energies Renouvelables et de Récupération
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: elaboration d'un Schéma des Energies Renouvelables et de Récupération
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché: suivi juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de développement durable (progrès social, insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de développement durable (progrès social, insertion socio-professionnelle, clause environnementale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse:...”
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 112-315850 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec), c'est-à-dire tenant lieu de Plan Climat...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec), c'est-à-dire tenant lieu de Plan Climat Air Energie Territorial.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371111.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ensemblier - élaboration technique et réglementaire du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché: evaluation Environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale- aEC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elaboration du SCOT-AEC - assemblier
Date de conclusion du contrat: 2022-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 575 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: concertation-Communication
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: palabreo
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ilago
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74577.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22.070
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: evaluation environnementale
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Commune postale: Saint-Herblain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 900 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22.071
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: elaboration du Document d'aménagement Artisanal, Commercial et de Logistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lestoux et ASSOCIES
Commune postale: Lamballe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 700 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22.072
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: elaboration d'un Schéma des Energies Renouvelables et de Récupération
Nom et adresse du contractant
Nom: aec Energie et Climat
Nom: energie Demain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 475 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22.073
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: suivi juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: benech Avocat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 884 💰