Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dal-Dah2022-45 prestations de service D'Assurances pour le groupement hospitalier de territoire loire
DAL-DAH2022-45”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“dal-Dah2022-45 prestations de service D'Assurances pour le groupement hospitalier de territoire loire Consultation composée de 7 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: détail des 7 lots voir cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf cttp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre)-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre)-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complétée des renseignements --La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;-La désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat) ;-les pièces fiscales et sociales du candidat datant de moins de 3 mois-un extrait k bis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre)si le candidat est...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre)si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé (rubrique E du Dc2 ou forme libre) ;-Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2022/S 220-634745 (2022-11-10)