le Ccas de la Commune d'arles, l'epacsa et l'eparca ont donné mandat à la Commune d'arles pour renouveler leurs conventions de participation portant sur le risque santé, à effet du 1er janvier 2023.Conclusion et exécution de 4 conventions de participation (une par employeur) portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Avis de marché (2022-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la Commune d''arles
Adresse postale: 11 rue Parmentier
Commune postale: Arles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Nom:
“etablissement Public Administratif pour la Gestion des Centres Sociaux d''arles (Epacsa)”
Adresse postale: place de la république
Nom:
“etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d''arles (Eparca)”
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conventions de participation portant sur le risque santéil ne s'agit pas d'un marché public
22fs-Cop-0728-F”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le Ccas de la Commune d'arles, l'epacsa et l'eparca ont donné mandat à la Commune d'arles pour renouveler leurs conventions de participation portant sur le...”
Brève description
le Ccas de la Commune d'arles, l'epacsa et l'eparca ont donné mandat à la Commune d'arles pour renouveler leurs conventions de participation portant sur le risque santé, à effet du 1er janvier 2023.Conclusion et exécution de 4 conventions de participation (une par employeur) portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le Ccas de la Commune d'arles, l'epacsa et l'eparca ont donné mandat à la Commune d'arles pour renouveler leurs conventions de participation portant sur le...”
Description du marché
le Ccas de la Commune d'arles, l'epacsa et l'eparca ont donné mandat à la Commune d'arles pour renouveler leurs conventions de participation portant sur le risque santé, à effet du 1er janvier 2023.Conclusion et exécution de 4 conventions de participation (une par employeur) portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à l'issue des 6 ans, prorogation possible pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les entreprises d'assurance: Justificatif (Acpr, Jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurancepour les intermédiaires et sous traitants:...”
Liste et brève description des conditions
pour les entreprises d'assurance: Justificatif (Acpr, Jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurancepour les intermédiaires et sous traitants: Attestation de l'oriaspour les intermédiaires et sous traitants: Habilitation de l'organisme d'assurancepour les sous traitants : Extrait Kbis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les entreprises d'assurance: Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, Sfcr du...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les entreprises d'assurance: Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, Sfcr du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques)pour les intermédiaires et sous traitants: Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années
“minimum de fonds propres de 3 millions d'eurostaux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires: Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires: Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20expertise du secteur au vu des références fournies”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20expertise du secteur au vu des références fournies
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre Ii du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.L'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-185253 (2022-04-05)