Contrôle des distances entre la végétation ou les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du Contrôle Technique des Ouvrages

Enedis

Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et Contrôle des distances entre les obstacles et le Réseau aérien nu HTA dans le cadre du Contrôle Technique des Ouvrages de la Direction de l’Audit et des Risques d’Enedis

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-12 Avis de marché
2023-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Sébastien Daverat - PFA de Bordeaux - 4 rue Issac Newton BP 20336 33695 MERIGNAC Cedex”
Téléphone: +33 667367536 📞
Courrier électronique: sebastien.daverat@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des distances entre la végétation ou les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du Contrôle Technique des Ouvrages tender_242102”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et Contrôle des distances entre les obstacles et le Réseau aérien nu HTA dans le cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 025 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ile-de-France Est et Ouest / Normandie / Nord-Pas-de-Calais / Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Lieu d'exécution: Picardie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 02-14-27-50-59-60-61-62-76-77-78-80-91-92-93-94-95
Description du marché:
“La prestation concerne le contrôle des distances entre la végétation ou les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du Contrôle Technique des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aquitaine Nord / Nord Midi-Pyrénées / Midi-Pyrénées Sud / Pyrénées Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 09-12-24-31-32-33-40-46-47-48-64-65-81-82
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Auvergne / Centre Val de Loire / Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Limousin 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 15-18-19-23-28-36-37-41-43-45-63-87
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bretagne / Pays de Loire / Poitou-Charentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 16-17-22-29-35-44-49-53-56-72-79-85-86
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Languedoc-Roussillon / Côte d'Azur / Provence Alpes du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 04-05-06-11-13-30-034-66-83-84
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Champagne-Ardenne / Lorraine / Alsace Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 08-10-25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne / Sillon Rhodanien / Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 01-07-21-26-38-42-58-69-71-73-74-89
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 179-507866 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 823 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-507866

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ile-de-France Est et Ouest / Normandie / Nord-Pas-de-Calais / Picardie
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 520 💰

2️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aquitaine Nord / Nord Midi-Pyrénées / Midi-Pyrénées Sud / Pyrénées Landes
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 236 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 670 💰

3️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Auvergne / Centre Val de Loire / Limousin
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 178 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 050 💰

4️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3040
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bretagne / Pays de Loire / Poitou-Charentes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 710 💰

5️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Languedoc-Roussillon / Côte d'Azur / Provence Alpes du Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 153 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 150 💰

6️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3060
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Champagne-Ardenne / Lorraine / Alsace Franche-Comté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 150 💰

7️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3070
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Bourgogne / Sillon Rhodanien / Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 110 💰
Source: OJS 2023/S 076-229870 (2023-04-13)