Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et Contrôle des distances entre les obstacles et le Réseau aérien nu HTA dans le cadre du Contrôle Technique des Ouvrages de la Direction de l’Audit et des Risques d’Enedis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Avis de marché (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Sébastien Daverat - PFA de Bordeaux - 4 rue Issac Newton BP 20336 33695 MERIGNAC Cedex”
Téléphone: +33 667367536📞
Courrier électronique: sebastien.daverat@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des distances entre la végétation ou les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du Contrôle Technique des Ouvrages
tender_242102”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et Contrôle des distances entre les obstacles et le Réseau aérien nu HTA dans le cadre...”
Brève description
Contrôle des distances entre la végétation et le réseau aérien nu HTA et Contrôle des distances entre les obstacles et le Réseau aérien nu HTA dans le cadre du Contrôle Technique des Ouvrages de la Direction de l’Audit et des Risques d’Enedis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 025 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ile-de-France Est et Ouest / Normandie / Nord-Pas-de-Calais / Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 02-14-27-50-59-60-61-62-76-77-78-80-91-92-93-94-95
Description du marché:
“La prestation concerne le contrôle des distances entre la végétation ou les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du Contrôle Technique des...”
Description du marché
La prestation concerne le contrôle des distances entre la végétation ou les obstacles et le réseau aérien nu HTA dans le cadre du Contrôle Technique des Ouvrages de la Direction de l’Audit et des Risques d’Enedis
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aquitaine Nord / Nord Midi-Pyrénées / Midi-Pyrénées Sud / Pyrénées Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 09-12-24-31-32-33-40-46-47-48-64-65-81-82
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne / Centre Val de Loire / Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 15-18-19-23-28-36-37-41-43-45-63-87
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne / Pays de Loire / Poitou-Charentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 16-17-22-29-35-44-49-53-56-72-79-85-86
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Languedoc-Roussillon / Côte d'Azur / Provence Alpes du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 04-05-06-11-13-30-034-66-83-84
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Champagne-Ardenne / Lorraine / Alsace Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 08-10-25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne / Sillon Rhodanien / Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 01-07-21-26-38-42-58-69-71-73-74-89
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RF116554 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 823 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-507866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ile-de-France Est et Ouest / Normandie / Nord-Pas-de-Calais / Picardie
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 520 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aquitaine Nord / Nord Midi-Pyrénées / Midi-Pyrénées Sud / Pyrénées Landes
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 236 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 670 💰
3️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Auvergne / Centre Val de Loire / Limousin
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 178 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 050 💰
4️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3040
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bretagne / Pays de Loire / Poitou-Charentes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 710 💰
5️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Languedoc-Roussillon / Côte d'Azur / Provence Alpes du Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 153 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 150 💰
6️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3060
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Champagne-Ardenne / Lorraine / Alsace Franche-Comté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 150 💰
7️⃣
Numéro de contrat: C29DJC3070
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Bourgogne / Sillon Rhodanien / Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 110 💰
Source: OJS 2023/S 076-229870 (2023-04-13)