contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - années 2023-2024-2025-2026

Com de communes Plaines Monts France

la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la Ccpmf

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Com de communes Plaines Monts France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022012
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la Ccpmf

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes plaines monts france
Adresse postale: 6 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591655
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Il est fait renvoi à l'article L.551 du Code de Justice Administrative concernant les voies et délais de recours

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'encourt la collectivité du fait notamment de ses activités, de ses préposés ou de son patrimoine

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclus pour une période de 1 an reconductible 3 fois par période de 1an

Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance garantissant les dommages aux biens dont la collectivité dispose au titre de propriétaire occupabt ou non et d'occupant non propriétaire

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance protection juridiques et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivitét incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance garantissant la flotte automobile de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance garantissant les risques statutaires des agents de la collectivité en cas de décès, accident du travail ou maladie imputable au service, ou maladie professionnelles, incapacité de travail, congé longue maladie, congé de longue durée, temps-partiel thérapeutique, disponibilité

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Général De Gaulle 77230 - dammartin-En-Goële

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'oriasle pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est rappelé qu'un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement à la fois.En cas de présence d'intermédiaire, ce dernier devra obligatoirement justifier d'un mandat spécifique au marché et précisant l'étendue des pouvoirs notamment dans les périmètres de l'encaissement des cotisations, la gestion des sinistres et la gestion des contrats.Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la co-assurance. L'Opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100% seront considérées comme non conformes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003309000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Plaines et Monts de France
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 207-591655 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la CCPMF

Valeur totale du marché: 680 282 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733078
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591655
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la…

… ccpmf _ Lot responsabilité civile

… Ccpmf_Lot dommages aux biens

Intitulé du lot: assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la…

… Ccpmf_Lot Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

… Ccpmf_Flotte automobile

… Ccpmf_Lot risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nom: smacl assurances mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Valeur totale du marché: 23 648 EUR 💰
38 590 EUR 💰
6 198 EUR 💰
89 977 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: wommos towers watson
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: axa france vie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 521 869 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon les dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative
Source: OJS 2022/S 252-733078 (2022-12-27)

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