Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - années 2023-2024-2025-2026
2022012”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la Ccpmf” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Général De Gaulle 77230 - dammartin-En-Goële
Description du marché:
“assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'encourt la collectivité du fait notamment de ses activités, de ses préposés ou...”
Description du marché
assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'encourt la collectivité du fait notamment de ses activités, de ses préposés ou de son patrimoine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclus pour une période de 1 an reconductible 3 fois par période de 1an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance garantissant les dommages aux biens dont la collectivité dispose au titre de propriétaire occupabt ou non et d'occupant non propriétaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridiques et fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivitét incluant la protection juridique et la responsabilité civile...”
Description du marché
assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivitét incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance garantissant la flotte automobile de la collectivité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance garantissant les risques statutaires des agents de la collectivité en cas de décès, accident du travail ou maladie imputable au service, ou...”
Description du marché
assurance garantissant les risques statutaires des agents de la collectivité en cas de décès, accident du travail ou maladie imputable au service, ou maladie professionnelles, incapacité de travail, congé longue maladie, congé de longue durée, temps-partiel thérapeutique, disponibilité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'oriasle pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est rappelé qu'un même candidat ne peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est rappelé qu'un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement à la fois.En cas de présence d'intermédiaire, ce dernier devra obligatoirement justifier d'un mandat spécifique au marché et précisant l'étendue des pouvoirs notamment dans les périmètres de l'encaissement des cotisations, la gestion des sinistres et la gestion des contrats.Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la co-assurance. L'Opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100% seront considérées comme non conformes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Il est fait renvoi à l'article L.551 du Code de Justice Administrative concernant les voies et délais de recours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 207-591655 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la CCPMF”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 282 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la ccpmf _ Lot responsabilité civile” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35%
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la Ccpmf_Lot dommages aux biens” Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la Ccpmf_Lot Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la Ccpmf_Lot Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Afficher plus
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la Ccpmf_Flotte automobile”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la Ccpmf_Lot risques statutaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: smacl assurances mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 648 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 590 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 198 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: parc automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 977 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wommos towers watson
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: axa france vie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521 869 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: selon les dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative
Source: OJS 2022/S 252-733078 (2022-12-27)