Contrat de complémentaire santé et de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac Du Rhone

OPAC du Rhône

Souscription de contrats de complémentaire santé et de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac Du Rhone
marché ordinaire et alloti en 2 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-06 Avis de marché
2022-08-16 Informations complémentaires
2022-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opac du rhone
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482904082 📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL de participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de complémentaire santé et de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac Du Rhone Drh_fs_sante Prevoyance”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de contrats de complémentaire santé et de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac Du Rhone marché...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de complémentaire « frais de santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac Du Rhone”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Contrat de complémentaire « frais de santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac Du Rhone”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 6 mois...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance collective « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac Du Rhone”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Contrat de prévoyance collective « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac Du Rhone”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La candidat doit donc être : - Soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance), - Soit un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 131-373840 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-08-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 131-373840

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 23.08.2022 à 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 29.08.2022 à 09:00
Source: OJS 2022/S 159-454682 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 435 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373840

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat de complémentaire « frais de santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac Du Rhone”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance
Adresse postale: 17 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER
Commune postale: PARIS 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246459.23 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrat de prévoyance collective « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Opac Du Rhone”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124975.95 💰
Source: OJS 2022/S 206-588390 (2022-10-20)