le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes (Cdg06), représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Alpes Maritimes, en application décret no86-552 du 14 mars 1986.le contrat actuel comprend à ce jour 85 structures, dont 54 " ayant jusqu'à 30 agents ", représentant 3334 agents couverts dont 333 agents IRCANTEC et 3001 agents CNRACL. (Ces éléments peuvent subir une variation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdgftp06
Numéro d'enregistrement national: 28060052900018
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 - cs70169
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492273434📞
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cdg06.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public Administratif Local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'assurance groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires de collectivités et d'établissements publics des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes (Cdg06), représenté par son Président, procède à la présente consultation en...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes (Cdg06), représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Alpes Maritimes, en application décret no86-552 du 14 mars 1986.le contrat actuel comprend à ce jour 85 structures, dont 54 " ayant jusqu'à 30 agents ", représentant 3334 agents couverts dont 333 agents IRCANTEC et 3001 agents CNRACL. (Ces éléments peuvent subir une variation)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Laurent-Du-Var
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC pour des collectivités et établissements publics...”
Description du marché
souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC pour des collectivités et établissements publics n'excédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et ceux de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL pour une durée de cinq (5) années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de six mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Gestion des prestations: personnel dédié, délais de remboursement, outils, recours”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges : nombre de réserves
Critère de qualité (nom):
“Assistance à la prévention des risques, à la réduction de la sinistralité, coût d'utilisation des outils”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 355 647 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents de candidature doivent être fournis tant par la société d'assurance candidate que par l'intermédiaire qui la représente.lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
les documents de candidature doivent être fournis tant par la société d'assurance candidate que par l'intermédiaire qui la représente.lettre de candidature et habilitation du mandataire imprimé Dc1. Pouvoir de la personne habilitée a engager la société, à négocier, à signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance Dc2 renseignements requis au titre du chiffre d'affaire.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article R.2143-3 du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
“niveaux de capacité minimaux pour l'organisme d'assurance : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratique les opérations d'assurance des...”
niveaux de capacité minimaux pour l'organisme d'assurance : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratique les opérations d'assurance des branches 1, 2, 20. Expertise du secteur au vu des références fournies pour des prestations similaires. Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros / Taux minima de couverture de lamarge de solvabilité de 130 %Niveaux de capacité minimaux pour l'intermédiaire d'assurance : Inscription à l'orias et Expertise du secteur. Minimum de fonds propres de 50 000 euros. Assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“sur les moyens humains : effectifs et qualification, sur les certificats professionnels, plan qualité, certifications, ainsi que les outils de gestion” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L511-1 et suivants du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L511-1 et suivants du code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est ouvert à toute catégorie d'agents généraux d'assurance, de courtiers de compagnie d'assurance. Toutefois un même assureur ne peut se faire...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est ouvert à toute catégorie d'agents généraux d'assurance, de courtiers de compagnie d'assurance. Toutefois un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires. L'Intermédiaire doit démontrer l'existence du mandat lui donnant pouvoir d'engager la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations complémentaires
le règlement de la consultation est téléchargeable sur www.marchés-sécurisés.fr Organe de révision
Nom: ta de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel en application de l'article R551-7 du code de justice administrative ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel en application de l'article R551-7 du code de justice administrative ; Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2022/S 068-180706 (2022-04-01)
Informations complémentaires (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 068-180706
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date : 10/05/2022
Nouvelle valeur
Texte: date : 17/05/2022
Source: OJS 2022/S 073-196489 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 985 939 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180706
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC pour des collectivités et établissements publics”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson France
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: immeuble 33-34 Quai de Dion-Bouton CS 700016
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387374141📞
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-FR/🌏
Le contractant est une PME
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4, Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnp.fr/particuliers🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 985 939 💰
Source: OJS 2022/S 250-729711 (2022-12-23)