contrat d'assurance Dommages Ouvrage lié aux travaux de construction d'un Institut de Formation Public Varois pour les Professions de la Santé (Ifpvps) à Toulon

Var aménagement développement

contrat d'assurance Dommages Ouvrage lié aux travaux de construction d'un Institut de Formation Public Varois pour les Professions de la Santé (Ifpvps), d'un montant de 24 274 752.00 euro (H.T.). (garantie obligatoire, complémentaires et Ccrd)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier
• Helvetia Assurances

Qui ?

• Var aménagement développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché
2022-08-08	Informations complémentaires
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: var Aménagement Développement
Adresse postale: au nom et pour le compte de la Metropole TPM - avenue d'entrecasteaux
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var-amenagement-developpement.fr 🌏
Courrier électronique: a.mascherpa@vad83.eu 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rgyrXQBDKd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rgyrXQBDKd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432381
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 274 752 EUR 💰
Brève description:

contrat d'assurance Dommages Ouvrage lié aux travaux de construction d'un Institut de Formation Public Varois pour les Professions de la Santé (Ifpvps), d'un montant de 24 274 752.00 euros (H.T.). (garantie obligatoire, complémentaires et Ccrd)

Valeur estimée hors TVA: 24 274 752 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivrée par l'autorité de contrôle (Acp) L'Intermédiaire d'assurance (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière(caution) et son attestation assurance responsabilité civile professionnelle, son attestation d'inscription au registre des intermédiaires en assurances (Orias) ainsi que le mandat d'habilitation de(s) société(s), mutuelles et organismes d'assurances pour lequel il remet une offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 240 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : Nature et étendue des garanties proposées (/25) et Modalités de gestion du contrat et des sinistres (/15)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rgyrXQBDKd 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 151-432381 (2022-08-03)

Informations complémentaires (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat d'assurance DO lié au travaux de construction d'un Institut de Formation Public Varois pour les Professions de la Santé (Ifpvps) d'un montant de 24.274.752,00 euros HT (garanties obligatoire, complémentaire(s) et Ccrd)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444896
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-432381
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

la présente procédure faite suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Source: OJS 2022/S 155-444896 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat d'assurance DO lié au travaux de construction d'un institut de formation varois pour les professions de la santé IFPVPS d'un montant de 24.274.752,00 Euros HT (garanties obligatoires , complémentaire(s) et Ccrd). La présente procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite

Valeur totale du marché: 131083.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055622
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite

la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages Ouvrage lié aux travaux de construction d'un Institut de Formation Public Varois pour les Professions de la Santé (Ifpvps), d'un montant de 24 274 752.00 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Toulon (83000) : boulevard Louvois et rue Montebello, parcelle nord de l'ilot Montety

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: diot immobilier
Adresse postale: 6 rue lafferie
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: helvetia assurances
Adresse postale: 25 quai lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 020-055622 (2023-01-23)

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