Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances
2022M01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des conrats D'Assurances pour les besoins du ccas de wattrelos
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“garanties de bases : - incendie et événements assimiles- événements naturels et climatiques- dégâts de liquides et d'eaux- catastrophes naturelles-...”
Description du marché
garanties de bases : - incendie et événements assimiles- événements naturels et climatiques- dégâts de liquides et d'eaux- catastrophes naturelles- attentats et événements annexesgaranties complémentaires :- bris de glace et autres produits verriers - dommages électriques et électroniques- vol/vandalismegaranties annexes : - frais et pertes divers- responsabilité recours des tiers garanties spécifiques : - perte d'exploitation (variantes) - frais supplémentaires- risque exposition - marchandises transportées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rc et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“rc exploitation ou RC délictuelle RC après livraison travaux, RC contractuelle et RC professionnelleresponsabilité médicale et paramédicale RC personnelle...”
Description du marché
rc exploitation ou RC délictuelle RC après livraison travaux, RC contractuelle et RC professionnelleresponsabilité médicale et paramédicale RC personnelle des régisseurs, défense recours, indemnités contractuelle et assistance rapatriement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances automobiles et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“responsabilite civile : - risque A : responsabilité civile en circulation et hors circulationextensions de garanties RCDOMMAGES : Risque B : incendie et...”
Description du marché
responsabilite civile : - risque A : responsabilité civile en circulation et hors circulationextensions de garanties RCDOMMAGES : Risque B : incendie et explosions du véhicule Risque C: vol (y compris tentative, effraction, et détérioration) du véhicule Risque D: bris de glaces du véhiculerisque E: dommages causés au véhicule par suite d'un accident avec ou sans collisionrisque F: protection juridique et défense recoursrisque G: préjudice corporel subi par le conducteurrisque H: catastrophes naturels Risque I : assistance Risque J: bris de machines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“prévention et informations juridiques Défense amiable des intérêts Défense judiciaire des intérêts”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“défense pénale professionnel Défense devant les juridictions pénale, civile, administrative et financière.Protection de l'agent ou de l'élu ou sa famille...”
Description du marché
défense pénale professionnel Défense devant les juridictions pénale, civile, administrative et financière.Protection de l'agent ou de l'élu ou sa famille Recours : violences volontaires, diffamation
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“décès, accident du service, de trajet et maladie imputable au service, congé de longue maladie, congés longue durée”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-11
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dagf ccas wattrelos
Adresse postale: 3 Place Jean Delvainquière
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20815942📞
Courrier électronique: ccasdemat@ville-wattrelos.fr📧
Source: OJS 2022/S 085-230240 (2022-04-27)