assurances

Avis de marché (2022-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sivom de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin - bP 138
Commune postale: Bruay-la-Buissiere Cedex
Code postal: 62702
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 68890431 📞
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sivom

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: contrats d'assurances diverses pour les collectivités
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Description du marché: assurances Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile et risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance flotte automobile et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique commune/ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires des agents CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bruay-La-Buissière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 131-373721 (2022-07-06)