la présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la ville de Saint-Thibault-Des-Vignes, pour les agents affiliés à la CNARCL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la ville de Saint-Thibault-Des-Vignes, pour les agents affiliés à la CNARCL
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la commmune de saint thibault des vignes
Description du marché:
“la présente mise en concurrence a pour objet la souscriptiond'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Description du marché
la présente mise en concurrence a pour objet la souscriptiond'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection socialestatutaire du personnel de la ville de Saint-Thibault-Des-Vignes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Assureur devra fournir l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. En effet, un agrément en branches 1,2, 20...”
Liste et brève description des conditions
l'Assureur devra fournir l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. En effet, un agrément en branches 1,2, 20 et 21 permet d'assurer un niveau d'exigence prudentielle adéquat au regard des risques couverts.Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la compagnie d'assurance, pour les courtiers uniquement, permettant de connaître l'étendue des pouvoirs, ainsi que l'attestation d'assurance professionnelle et l'attestation de garantie financière ou en remplacement de ces deux attestations, l'attestation ORIAS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 180-509766 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 044 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022006
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la ville de...”
Titre
souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la ville de Saint-Thibault-Des-Vignes
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 008
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33-34 rue Quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 000
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 044 💰
Source: OJS 2023/S 005-008653 (2023-01-02)