Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du SDIS du Pas-De-Calais
AO22039
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et
mobiliers...”
Description du marché
il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et
mobiliers appartenant au SDIS du Pas-De-Calais, utilisé par le SDIS ou lui étant confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit,...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation précisées à l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule "Tous dommages sauf", le matériel professionnel appartenant au SDIS,...”
Description du marché
il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule "Tous dommages sauf", le matériel professionnel appartenant au SDIS, lui étant confié ou que le SDIS a loué.
Prestation supplémentaire éventuelle : compresseurs air (1 620 000 euros)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du SDIS lui
appartenant, lui...”
Description du marché
il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du SDIS lui
appartenant, lui étant confié ou que le SDIS a loué, ainsi que certains risques associés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection sociale des SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“il s'agit de la souscription d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la...”
Description du marché
il s'agit de la souscription d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires (y compris les agents SPP avec double statut), agents en service civique, agents en service national universel et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des services locaux d'incendie et de secours = corps communaux et intercommunaux non départementalisés).
Prestation supplémentaire éventuelle : indemnité journalière versée y compris pour les agents ne présentant pas de perte de revenus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle : accidents corporels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Prestation...”
Description du marché
le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Prestation supplémentaire éventuelle facultative : réduction du montant de la franchise
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à...”
Informations complémentaires
les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8 du réglement de consultation) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts).
Les candidats devront produire les justifications suivantes :
- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque;
- une fiche "D'Information organisme porteur du risque
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: compétences et moyens du candidat
Conditions de participation
chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: dc1 ET Dc2 ou DUME
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS (intermédiaire)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site...”
documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr;
CONCERNANT le lot 6 : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant.
Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du SDIS.
Le candidat peut effectuer "À titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. À partir de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 117-330827 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais.
Le marché a une durée de...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais.
Le marché a une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 à zéro heure et est reconductible chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A2203901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 434 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO2203902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques matériels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AO2203903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy 59000 Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 323 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AO2203904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection sociale des SPV
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: AO2203905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile et risques annexex
Nom et adresse du contractant
Nom: adh - dESCAMPS D'Haussy et cie
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895 420 💰
6️⃣
Numéro de contrat: AO2203906
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: cie d'assurance SHAM
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 360 💰
Source: OJS 2022/S 250-729731 (2022-12-23)