assurances pour les besoins du Sdis de la Moselle

SCE departemental incendie et secours

délai de validité des offres : 180 jours.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-09-16	Informations complémentaires
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22024
Brève description:

délai de validité des offres : 180 jours.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 3 Rue De Bort Les Orgues
Code postal: 57072
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis57.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis57.fr 📧
Téléphone: +33 387794500 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501320
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Numéro de la consultation : 22024

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'acte d'engagement

Intitulé du lot: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: protection Sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tous risques matériels
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:

le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'acte d'engagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

tous les organismes concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché, doivent impérativement être membres du groupement.Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28570161100029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025 pour le lot no5 et 2027 pour les lots no1 à 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 177-501320 (2022-09-09)

Informations complémentaires (2022-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516138
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501320
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2022/S 182-516138 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2071650.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009468
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le titulaire du lot no2 est un groupement composé de Lloyd'S Insurance Company et de Acte Vie - 141 avenue de l'europe 67300 Schiltigheim.Pour le lot no1, l'intermédiaire/gestionnaire est la société Sofaxis - route de Creton, 18110 Vasselay. Pour le lot no2, l'intermédiaire/gestionnaire est la société Beah - 16/18 rue de Londres, 75009 Paris. Pour le lot no3, l'intermédiaire/gestionnaire est le Cabinet Frand Et Associes - 23 avenue Jean Jaurès, 67100 Strasbourg. Pour le lot no4, l'intermédiaire/gestionnaire est la société Smacl Assurances Sa - 141 avenue Salvador Allende, 79000 Niort. Pour le lot no5, l'intermédiaire/gestionnaire est la société Adh - descamps D'Haussy Et Cie - 300 rue de Lille, 59520 Marquette Lez Lille.Les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi au service achats du Sdis de la Moselle - 3 rue de Bort Les Orgues - saint-Julien Les Metz - 57072 Metz, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 heures à 16h30. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387794507) ou par courriel (marches-publics@sdis57.fr)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 545150.15 EUR 💰
Nom: lloyd'S Insurance Company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 810823.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: monceau Generale Assurances
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'europe
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 462767.10 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 125055.30 EUR 💰
Nom: albingia
Adresse postale: 2bis boulevard de Belfort
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 127854.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2023/S 005-009468 (2023-01-03)

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