délai de validité des offres : 180 jours.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du Sdis de la Moselle
22024
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“délai de validité des offres : 180 jours.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de...”
Description des renouvellements
le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description des renouvellements:
“le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de...”
Description des renouvellements
le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tous les organismes concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché, doivent impérativement être membres du groupement.Il est...”
Conditions d'exécution du contrat
tous les organismes concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché, doivent impérativement être membres du groupement.Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 pour le lot no5 et 2027 pour les lots no1 à 4
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Numéro de la consultation : 22024
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 177-501320
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/10/2022 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/10/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 182-516138 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2071650.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545150.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lloyd'S Insurance Company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810823.55 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection Sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: monceau Generale Assurances
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'europe
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462767.10 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125055.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tous risques matériels
Nom et adresse du contractant
Nom: albingia
Adresse postale: 2bis boulevard de Belfort
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127854.51 💰
“le titulaire du lot no2 est un groupement composé de Lloyd'S Insurance Company et de Acte Vie - 141 avenue de l'europe 67300 Schiltigheim.Pour le lot no1,...”
le titulaire du lot no2 est un groupement composé de Lloyd'S Insurance Company et de Acte Vie - 141 avenue de l'europe 67300 Schiltigheim.Pour le lot no1, l'intermédiaire/gestionnaire est la société Sofaxis - route de Creton, 18110 Vasselay. Pour le lot no2, l'intermédiaire/gestionnaire est la société Beah - 16/18 rue de Londres, 75009 Paris. Pour le lot no3, l'intermédiaire/gestionnaire est le Cabinet Frand Et Associes - 23 avenue Jean Jaurès, 67100 Strasbourg. Pour le lot no4, l'intermédiaire/gestionnaire est la société Smacl Assurances Sa - 141 avenue Salvador Allende, 79000 Niort. Pour le lot no5, l'intermédiaire/gestionnaire est la société Adh - descamps D'Haussy Et Cie - 300 rue de Lille, 59520 Marquette Lez Lille.Les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi au service achats du Sdis de la Moselle - 3 rue de Bort Les Orgues - saint-Julien Les Metz - 57072 Metz, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 heures à 16h30. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387794507) ou par courriel (marches-publics@sdis57.fr)
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Source: OJS 2023/S 005-009468 (2023-01-03)