assurances pour les besoins de la spl tecelys dans le cadre de l'exploitation du réseau des transports publics urbains du Grand Avignon

Tecelys

la présente consultation porte sur la conclusion des marché d'assurances pour les besoins de la spl tecelys dans le cadre de l'exploitation du réseau des transports publics urbains du Grand Avignon. Elle se décline en trois lots : Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes ; Lot 3 Flotte véhicules et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Qui ?

• Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: tecelys
Adresse postale: 1300 route de l'aérodrome - cS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202754
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le lot 3 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle : Dommages tous accidents sont accordées pour les véhicules légers de moins de 8 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

objet du contrat : contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par lui

Durée de l'accord: 78 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

objet du contrat : contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

objet : contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Description des options:

le marché comporte deux tranches optionnelles obligatoires :

-Tranche optionnelle pour les véhicules utilisés par les assurés en mission

-Tranche optionnelle pour la garantie dommages tous accidents pour les véhicules de transport en commun

Informations complémentaires:

le lot 3 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle : Dommages tous accidents sont accordées pour les véhicules légers de moins de 8 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions de participation sont détaillées au RPC à savoir : Le formulaire Dc1 ; mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; Une fiche " informations organisme porteur du risque " ; Le formulaire D.C.2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: avignon
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Sylvain ZALATEU Directeur juridique de la SPL TECELYS
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 075-202754 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305847
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202754
Numéro JO-S: 108

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur techique

Référence
Informations complémentaires

une procédure négociée sera initiée pour chaque lot selon les hypothèses rencontrées à savoir sur la base de l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique pour le lot 1 et sur celle de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique pour les lots 2 et 3

Source: OJS 2022/S 108-305847 (2022-06-02)

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