la présente consultation porte sur la conclusion des marché d'assurances pour les besoins de la spl tecelys dans le cadre de l'exploitation du réseau des transports publics urbains du Grand Avignon. Elle se décline en trois lots : Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes ; Lot 3 Flotte véhicules et risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour les besoins de la spl tecelys dans le cadre de l'exploitation du réseau des transports publics urbains du Grand Avignon”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la conclusion des marché d'assurances pour les besoins de la spl tecelys dans le cadre de l'exploitation du réseau des...”
Brève description
la présente consultation porte sur la conclusion des marché d'assurances pour les besoins de la spl tecelys dans le cadre de l'exploitation du réseau des transports publics urbains du Grand Avignon. Elle se décline en trois lots : Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes ; Lot 3 Flotte véhicules et risques annexes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Avignon
Description du marché:
“objet du contrat : contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés...”
Description du marché
objet du contrat : contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par lui
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“objet du contrat : contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains...”
Description du marché
objet du contrat : contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“objet : contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a...”
Description du marché
objet : contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte deux tranches optionnelles obligatoires :
-Tranche optionnelle pour les véhicules utilisés par les assurés en mission
-Tranche...”
Description des options
le marché comporte deux tranches optionnelles obligatoires :
-Tranche optionnelle pour les véhicules utilisés par les assurés en mission
-Tranche optionnelle pour la garantie dommages tous accidents pour les véhicules de transport en commun
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle : Dommages tous accidents sont accordées pour les véhicules légers de moins de 8 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont détaillées au RPC à savoir : Le formulaire Dc1 ; mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; Une fiche "...”
Liste et brève description des conditions
les conditions de participation sont détaillées au RPC à savoir : Le formulaire Dc1 ; mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; Une fiche " informations organisme porteur du risque " ; Le formulaire D.C.2
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 075-202754 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur techique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicules et risques annexes
“une procédure négociée sera initiée pour chaque lot selon les hypothèses rencontrées à savoir sur la base de l'article R. 2124-3 6° du code de la commande...”
une procédure négociée sera initiée pour chaque lot selon les hypothèses rencontrées à savoir sur la base de l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique pour le lot 1 et sur celle de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique pour les lots 2 et 3
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 108-305847 (2022-06-02)