marché d'assurances - 6 lots
lot 1 : Assurances Dommages aux biens et risques annexes
lot 2 : Assurance de responsabilité civile et risques annexes
lot 3 : Assurance de la flotte automobile et risques annexes
lot 4 : Assurance de la protection juridique de la ville de Raismes et de son Ccas
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 6 : Assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Raismes et son CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances
ass 2022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurances - 6 lots
lot 1 : Assurances Dommages aux biens et risques annexes
lot 2 : Assurance de responsabilité civile et risques annexes
lot 3 :...”
Brève description
marché d'assurances - 6 lots
lot 1 : Assurances Dommages aux biens et risques annexes
lot 2 : Assurance de responsabilité civile et risques annexes
lot 3 : Assurance de la flotte automobile et risques annexes
lot 4 : Assurance de la protection juridique de la ville de Raismes et de son Ccas
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 6 : Assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Raismes et son CCAS
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la ville et de son CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique de la ville et de son CCAS
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRACL de la Ville et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires des agents CNRACL de la Ville et du CCAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): raismes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: caroline Page
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 133-380146 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché de services d'assurances pour la Ville de Raismes et son CCAS
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163195.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: services d'assurances dommages aux biens
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: risques statutaires des agents CNRACL de la ville et du CCAS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Nors Est -Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92517.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: resonsabilité Civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18014.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44310.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique de la ville de Raismes et de son CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société Hospitalière d'assurances Mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5371.96 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2981.36 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Raismes et son CCAS
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 246-712361 (2022-12-16)