les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances des biens et responsabilites - aNNEES 2023 A 2026
23-06
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre...”
Brève description
les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Opérateur économique ne peut présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Talence
Description du marché:
“multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Dont Qualité des garanties proposées (conditions particulières et générales)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dont Services proposés (mémoire descriptif)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2023 à 0h00 au 31 décembre 2023 à minuit, puis renouvelable par...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2023 à 0h00 au 31 décembre 2023 à minuit, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2023 à 0h00 au 31 décembre 2023 à minuit, puis renouvelable par...”
Informations complémentaires
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2023 à 0h00 au 31 décembre 2023 à minuit, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tous risques expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: auto-Mission
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont qualité des garanties proposées (conditions particulières et générales)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (société d'assurance et, le cas échéant, intermédiaire d'assurance : courtier, agent d'assurance, compagnie d'assurance) produit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (société d'assurance et, le cas échéant, intermédiaire d'assurance : courtier, agent d'assurance, compagnie d'assurance) produit à l'appui de sa candidature :- une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues par le Code des Assurances. Pour les intermédiaires, considérés comme " mandataires " : attestations d'assurances en cours de validité de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière (émanant de l'assureur) et conformes au code des assurances) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“preuve que l'opérateur économique possède une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
preuve que l'opérateur économique possède une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné : agrément ministériel ou numéro d'inscription à l'orias en cas d'intermédiaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marie de Talence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le...”
financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'Opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat.L'acheteur accepte toutdocument équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. L'Acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet.Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :- qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables- que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :- le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot- si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, auplus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 164-465740 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 23/06-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques expositions
3️⃣
Numéro de contrat: 23/06-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sasu assurances securite
Numéro d'enregistrement national: 35017183100034
Adresse postale: 64 Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://assurancessecurite.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sa la sauvegarde - gMF
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://mgas.fr/a-propos/nos-partenaires/gmf🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23/06-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: auto-Mission
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 025-070869 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du Professeur Arnozan
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Personne de contact: Service Marchés Publics
URL: https://www.talence.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes
23/06-1”
Brève description:
“les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre est...”
Description du marché
les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2023 à 0h00 au 31 décembre 2023 à minuit, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (nom): Dont services proposés (mémoire descriptif)
Description
Informations complémentaires:
“la procédure choisie par l'acheteur pour la présente consultation est une procédure avec négociation. Il s'agit d'une procédure initiée à la suite de la...”
Informations complémentaires
la procédure choisie par l'acheteur pour la présente consultation est une procédure avec négociation. Il s'agit d'une procédure initiée à la suite de la décision de la commission d'appel d'offres de l'acheteur d'abandonner la précédente procédure pour cause d'infructuosité
Attribution du marché
Numéro de contrat:
“Multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Nom: smacl assurances mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 30130960500010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 025-072349 (2023-01-30)