assurances des biens et responsabilites - aNNEES 2023 A 2026

Mairie de Talence

les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-22 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Talence
Numéro d'enregistrement national: 21330522000013
Adresse postale: rue du Professeur Arnozan BP 10035
Commune postale: Talence Cedex
Code postal: 33401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 556843462 📞
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Fax: +33 556847858 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: https://talence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576638&orgAcronyme=a6d 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576638&orgAcronyme=a6d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances des biens et responsabilites - aNNEES 2023 A 2026 23-06
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Opérateur économique ne peut présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Talence
Description du marché:
“multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Dont Qualité des garanties proposées (conditions particulières et générales)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dont Services proposés (mémoire descriptif)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2023 à 0h00 au 31 décembre 2023 à minuit, puis renouvelable par...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2023 à 0h00 au 31 décembre 2023 à minuit, puis renouvelable par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tous risques expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché: flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: auto-Mission
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont qualité des garanties proposées (conditions particulières et générales)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (société d'assurance et, le cas échéant, intermédiaire d'assurance : courtier, agent d'assurance, compagnie d'assurance) produit à l'appui de sa...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“preuve que l'opérateur économique possède une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marie de Talence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires

“financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 164-465740 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465740

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23/06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 23/06-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques expositions

3️⃣
Numéro de contrat: 23/06-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu assurances securite
Numéro d'enregistrement national: 35017183100034
Adresse postale: 64 Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://assurancessecurite.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sa la sauvegarde - gMF
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://mgas.fr/a-propos/nos-partenaires/gmf 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 23/06-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: auto-Mission
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 025-070869 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: rue du Professeur Arnozan
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Personne de contact: Service Marchés Publics
URL: https://www.talence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes 23/06-1”
Brève description:
“les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (nom): Dont services proposés (mémoire descriptif)
Description
Informations complémentaires:
“la procédure choisie par l'acheteur pour la présente consultation est une procédure avec négociation. Il s'agit d'une procédure initiée à la suite de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte

Attribution du marché
Numéro de contrat:
“Multirisques collectivité : Dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: smacl assurances mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 30130960500010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 025-072349 (2023-01-30)