Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances de la Communauté de communes Sud Nivernais
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: assurance de la Communauté de communes Sud Nivernais
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 1 à 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Sud Nivernais
Description du marché:
“assurance de la responsabilité générale de la CCSN et de la SPL associée.
Masse salariale 1 100 000 EUR pour la CCSN et 400 000 EUR pour la SPL” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“procédure adapté avec négociation suivant l'article R 2123-1-2 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance dommage aux biens de la CCSN et de la SPL associée.
20 764 m2 + 9 600 m2 de friche (pour les biens à n'assurer qu'en recours des voisins et de...”
Description du marché
assurance dommage aux biens de la CCSN et de la SPL associée.
20 764 m2 + 9 600 m2 de friche (pour les biens à n'assurer qu'en recours des voisins et de tiers, frais de déblais)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert suivant les articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publique”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance flotte automobile et risques annexes de la CCSN et de la SPL associée
44 véhicules
Bris de machine : 604 000 Eur
Marchandise transportée : 160000...”
Description du marché
assurance flotte automobile et risques annexes de la CCSN et de la SPL associée
44 véhicules
Bris de machine : 604 000 Eur
Marchandise transportée : 160000 Eur
Voiture collaborateur : 10 000 km
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“assurance de prévoyance statutaire de la CCSN
Masse salariale CNRACL : 622 000 EUR, masse salariale Ircantec : 250 000 EUR”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de protection juridique des personnes physiques et des personnes morales” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance de protection juridique des personnes physiques et des personnes morales de la ccsn
- 125 personnes
- budget de fonctionnement 3 250 000 EUR”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utiliser un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous...”
Liste et brève description des conditions
1. Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utiliser un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint ;
2. Un Dc2 ou équivalent
3. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance ;
A. Pour les organismes d'assurance agrées en France par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'acpr) :
- fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'acpr).
B. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement).
- Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.
- A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France ;
4. Les intermédiaires éventuels justifieront :
A. Etre en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur ;
B. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance ;
C. Une attestation d'assurance ;
D. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière, seulement pour les courtiers encaissant des fonds
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes Sud Nivernais
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-492215 (2022-09-06)