assurances 2023-2026

commune de Lans en Vercors

prestation de service d'assurance diverses de la commune, de l'aep (Eau, compétence communale-budget Annexe) et de la Régie d'exploitation des Montagnes de Lans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Qui ?

• commune de Lans en Vercors

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile aviation

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

prestation de service d'assurance diverses de la commune, de l'aep (Eau, compétence communale-budget Annexe) et de la Régie d'exploitation des Montagnes de Lans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lans en Vercors
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 38250
Commune postale: Lans-en-Vercors
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-lansenvercors.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.mj@lansenvercors.fr 📧
Téléphone: +33 476954044 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340127
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: aep1 - dommages aux biens eau et assainissement
Numéro du lot: 11
Brève description: assurance dommages aux biens eau et assainissement
Intitulé du lot: lot M1 - dommages aux biens immobiliers et mobiliers commune
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers commune
Intitulé du lot: lot M2 - assurances responsabilites civiles commune et service eau et assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: assurances responsabilites civiles commune et service eau et assainissement
Intitulé du lot: lot M3 - assurance flotte automobile et auto-mission commune
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance flotte automobile et auto-mission commune
Intitulé du lot: lot M4 - protection juridique et defense penale des agents de la commune
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance protection juridique et defense penale des agents de la commune
Intitulé du lot: lot rm 1 - dommages aux biens et risques annexes regie exploitation des montagnes de lans
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance dommages aux biens et risques annexes de la regie D'Exploitation des montagnes de lans

Intitulé du lot: lot Rm2 - responsabilite civile regie exploitation des montagnes de lans
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance responsabilite civile de la regie D'Exploitation des montagnes de lans
Intitulé du lot: lot Rm3 - responsabilite civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 7
Brève description:

assurance responsabilite civile des mandataires sociaux de la regie D'Exploitation des montagnes de lans

Intitulé du lot: lot Rm4 - protection juridique de la regie D'Exploitation des montagnes de lans
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance protection juridique de la regie D'Exploitation des montagnes de lans
Intitulé du lot: lot Rm5 - assurance flotte automobile et auto-mission de la regie D'Exploitation des montagnes de lans
Numéro du lot: 9
Brève description:

assurance flotte automobile et auto-mission de la regie D'Exploitation des montagnes de lans

Intitulé du lot: lot Rm6 - assurances individuelles administrateurs de la regie D'Exploitation des montagnes de lans
Numéro du lot: 10
Brève description:

assurances individuelles administrateurs de la regie D'Exploitation des montagnes de lans

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
SB02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Attribution du marché : le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire. Un même prestataire ne pourra figurer dans plusieurs groupements. Les contrats en coassurance peuvent être proposés sous la forme de groupements d'assureurs, avec indication de l'apériteur des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoints représenté par l'apériteur. 2°justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DUME

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: le marché sera attribué à une société d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380205100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 1 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 120-340127 (2022-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)