prestation de service d'assurance diverses de la commune, de l'aep (Eau, compétence communale-budget Annexe) et de la Régie d'exploitation des Montagnes de Lans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances 2023-2026
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Produits/services: SB02
📦
Brève description:
“prestation de service d'assurance diverses de la commune, de l'aep (Eau, compétence communale-budget Annexe) et de la Régie d'exploitation des Montagnes de Lans”
Brève description
prestation de service d'assurance diverses de la commune, de l'aep (Eau, compétence communale-budget Annexe) et de la Régie d'exploitation des Montagnes de Lans
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aep1 - dommages aux biens eau et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens eau et assainissement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot M1 - dommages aux biens immobiliers et mobiliers commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers commune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot M2 - assurances responsabilites civiles commune et service eau et assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurances responsabilites civiles commune et service eau et assainissement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot M3 - assurance flotte automobile et auto-mission commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: assurance flotte automobile et auto-mission commune
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot M4 - protection juridique et defense penale des agents de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance protection juridique et defense penale des agents de la commune
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot rm 1 - dommages aux biens et risques annexes regie exploitation des montagnes de lans” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et risques annexes de la regie D'Exploitation des montagnes de lans”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Rm2 - responsabilite civile regie exploitation des montagnes de lans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile aviation📦
Description du marché:
“assurance responsabilite civile de la regie D'Exploitation des montagnes de lans”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Rm3 - responsabilite civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“assurance responsabilite civile des mandataires sociaux de la regie D'Exploitation des montagnes de lans”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Rm4 - protection juridique de la regie D'Exploitation des montagnes de lans
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance protection juridique de la regie D'Exploitation des montagnes de lans
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot Rm5 - assurance flotte automobile et auto-mission de la regie D'Exploitation des montagnes de lans” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“assurance flotte automobile et auto-mission de la regie D'Exploitation des montagnes de lans”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot Rm6 - assurances individuelles administrateurs de la regie D'Exploitation des montagnes de lans” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“assurances individuelles administrateurs de la regie D'Exploitation des montagnes de lans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1° Attribution du marché : le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire. Un même prestataire ne pourra figurer dans...”
Liste et brève description des conditions
1° Attribution du marché : le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire. Un même prestataire ne pourra figurer dans plusieurs groupements. Les contrats en coassurance peuvent être proposés sous la forme de groupements d'assureurs, avec indication de l'apériteur des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoints représenté par l'apériteur. 2°justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: le marché sera attribué à une société d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 1 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 120-340127 (2022-06-20)