assurance- responsabilité et risques annexes

SIDEN-SIAN Noréade Eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• sas la flandre assurances

Qui ?

• SIDEN-SIAN Noréade Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 22 D 28 SP-AML
Brève description: assurance- responsabilité et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wNiu59CTD1 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wNiu59CTD1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wNiu59CTD1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390533
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le marché est conclu à prix global et forfaitaire.a titre indicatif, le montant estimé annuel est de 650 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 250 000 EUR 💰
Brève description:

le marché concerne les services suivants : (listes des garanties indiquées ci-dessus ne sont pas exhaustives)- responsabilité des personnes- responsabilité automobile- dommages subis par les personnes- dommages subis par les biens- autres garanties

Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois un an à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 6 mois avant le terme de la période en cours

Description des options:

Informations complémentaires:

le marché est conclu à prix global et forfaitaire.a titre indicatif, le montant estimé annuel est de 650 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège du siden sian et ses régies Noréade et les centres d'exploitations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.en application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 400
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN SIAN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wNiu59CTD1 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wNiu59CTD1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2028 (à titre indicatif)

la présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-4 du code de la commande publique.Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 et des articles R2161-21, R2162-22 du code de la commande publique.1) Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois un an à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.les reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 6 mois avant le terme de la période en cours.2) Variantes:Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et obligatoire.la non-réponse du candidat à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre.Seules les formules de franchises composent les variantes imposées : Offre de base : franchise néant- variante imposée 1 : Franchise 2 000 euro(s)- variante imposée 2 : Franchise 4 000 euro(s).les variantes libres (R. 2151-8 du code de la commande publique)ne sont pas autorisées.Exigences minimales que devront respecter les offres seront les suivantes :-L'Échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement.- L'Objet de l'assurance tel que défini au cahier des clauses particulières.- Les franchises de l'offre de base et des variantes imposées ayant le caractère des prestations alternatives.3) S'Agissant des critères d'attribution : Critère 1 : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 : Lesbesoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.Critère 2 : Tarification : coefficient 4 : Ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.).Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'Offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est celle indiquée au règlement de consultation.La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.Critère3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2 : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.4)la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-390533 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670614.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siden sian et ses régies noréade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074085
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-390533
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

s'Agissant des conditions financières : La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 22 372 449 euro(s).La variante imposée no1 Assurance " responsabilité générale " a été choisie. Le montant de a prime est de 670 614,16 (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: sas la flandre assurances
Adresse postale: 53, Avenue de Flandre - bP 5009
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59705
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 2-4-6 allée du chateau blanc
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59447
Valeur totale du marché: 670614.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 026-074085 (2023-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)