Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance- responsabilité et risques annexes
22 D 28 SP-AML
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: assurance- responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège du siden sian et ses régies Noréade et les centres d'exploitations
Description du marché:
“le marché concerne les services suivants : (listes des garanties indiquées ci-dessus ne sont pas exhaustives)- responsabilité des personnes- responsabilité...”
Description du marché
le marché concerne les services suivants : (listes des garanties indiquées ci-dessus ne sont pas exhaustives)- responsabilité des personnes- responsabilité automobile- dommages subis par les personnes- dommages subis par les biens- autres garanties
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois un an à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois un an à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 6 mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois un an à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois un an à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 6 mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix global et forfaitaire.a titre indicatif, le montant estimé annuel est de 650 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.en application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2028 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-4 du code de...”
la présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-4 du code de la commande publique.Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 et des articles R2161-21, R2162-22 du code de la commande publique.1) Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois un an à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.les reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 6 mois avant le terme de la période en cours.2) Variantes:Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et obligatoire.la non-réponse du candidat à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre.Seules les formules de franchises composent les variantes imposées : Offre de base : franchise néant- variante imposée 1 : Franchise 2 000 euro(s)- variante imposée 2 : Franchise 4 000 euro(s).les variantes libres (R. 2151-8 du code de la commande publique)ne sont pas autorisées.Exigences minimales que devront respecter les offres seront les suivantes :-L'Échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement.- L'Objet de l'assurance tel que défini au cahier des clauses particulières.- Les franchises de l'offre de base et des variantes imposées ayant le caractère des prestations alternatives.3) S'Agissant des critères d'attribution : Critère 1 : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 : Lesbesoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.Critère 2 : Tarification : coefficient 4 : Ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.).Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'Offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est celle indiquée au règlement de consultation.La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.Critère3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2 : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.4)la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 136-390533 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siden sian et ses régies noréade
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670614.16 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-390533
Attribution du marché
1️⃣
Titre: assurance- responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas la flandre assurances
Adresse postale: 53, Avenue de Flandre - bP 5009
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59705
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 2-4-6 allée du chateau blanc
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59447
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670614.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant des conditions financières : La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 22 372 449 euro(s).La variante...”
s'Agissant des conditions financières : La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 22 372 449 euro(s).La variante imposée no1 Assurance " responsabilité générale " a été choisie. Le montant de a prime est de 670 614,16 (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 026-074085 (2023-02-01)