assurance responsabilité civile et risques annexes

eau D'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Hatrel et Letellier
• MMA IARD

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description: assurance responsabilité civile et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377766
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

critères de jugement des offres1-prix: Pondération 60%l'analyse des prix portera sur le montant de l'offre indiqué au DQE présent au dossier de consultationla note "Prix" pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante100 x 60% x (prix le plus bas/prix du candidat)2-valeur technique: Pondération totale 40%niveau des garanties: 30%modalités et procédures de gestion des dossiers: 10%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 616 464 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 616 464 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse et d'une durée de 2 ans, soit 4 ans maximum. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Description des options:

le marché peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention d'eau d'azur et ses extensions éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- extrait KBIS ou équivalent;- les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer le marché. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée, sur la durée totale du marché;- l'Attestation ORIAS pour les agents et courtiers;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée;- attestation d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des références clients sur les trois derniers exercices disponibles en matière de prestations d'assurance de manière générale et de prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes particulièrement, indiquant le montant, la date et le client. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité

Liste et brève description des règles et critères: 1.garanties professionnelles et financières2.garanties techniques
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Organisme portant le risque (l'assureur) ne pourra être qu'une entreprise d'assurance mentionnée à l'article L. 310-2 du code des assurances

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur;- le taux indiqué à l'article " Montant de la proposition " de l'acte d'engagement est ferme sur la durée totale du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat et Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: cs53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics
Commune postale: Nice
Point de contact: Service Achat et Marchés Publics
Téléphone: +33 489981481 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: cs53135 369-371 Promenade des Anglais. Seulement pour les copies de sauvegarde
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour 2026

il s'agit d'un marché non alloti.conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dansle cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.La valeur estimée totale indiquée au point Ii.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 4 ans. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au du Règlement de la consultation (version provisoire). L'Acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales.Le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation.l'entité adjudicatrice autorise la présentation d'une ou plusieurs variantes portant sur les montants des franchises fixées au CCTP. La réponse à la solution de base est néanmoins obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base (réponse surla base des montants de franchises fixées au Cctp) même s'il propose une variante autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 132-377766 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 576 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011547
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-377766
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché ordinaire d'assurance, en application de l'article R2124-4 du Cod de la commande publique

Description des options:

le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse et d'une durée de 2 ans, soit 4 ans maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention d'eau d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 576 508 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 005-011547 (2023-01-02)

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