Avis de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat et Marchés publics
Téléphone: +33 489981487📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.eaudazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: eau D'Azur
Adresse postale:
“cs53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics”
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat et Marchés Publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: eau D'Azur
Adresse postale: cs53135 369-371 Promenade des Anglais. Seulement pour les copies de sauvegarde
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat et Marchés Publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention d'eau d'azur et ses extensions éventuelles
Description du marché: assurance responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 616 464 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse et d'une durée de 2 ans, soit 4 ans maximum. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse et d'une durée de 2 ans, soit 4 ans maximum. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“critères de jugement des offres1-prix: Pondération 60%l'analyse des prix portera sur le montant de l'offre indiqué au DQE présent au dossier de...”
Informations complémentaires
critères de jugement des offres1-prix: Pondération 60%l'analyse des prix portera sur le montant de l'offre indiqué au DQE présent au dossier de consultationla note "Prix" pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante100 x 60% x (prix le plus bas/prix du candidat)2-valeur technique: Pondération totale 40%niveau des garanties: 30%modalités et procédures de gestion des dossiers: 10%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- extrait KBIS ou équivalent;- les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer le marché. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée, sur la durée totale du marché;- l'Attestation ORIAS pour les agents et courtiers;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée;- attestation d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des références clients sur les trois derniers exercices disponibles en matière de prestations d'assurance de manière générale et de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des références clients sur les trois derniers exercices disponibles en matière de prestations d'assurance de manière générale et de prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes particulièrement, indiquant le montant, la date et le client. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: 1.garanties professionnelles et financières2.garanties techniques
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur;- le taux indiqué à l'article " Montant de la proposition " de l'acte d'engagement est ferme sur la durée totale du marché
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Organisme portant le risque (l'assureur) ne pourra être qu'une entreprise d'assurance mentionnée à l'article L. 310-2 du code des assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché non alloti.conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des...”
il s'agit d'un marché non alloti.conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dansle cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.La valeur estimée totale indiquée au point Ii.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 4 ans. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au du Règlement de la consultation (version provisoire). L'Acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales.Le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation.l'entité adjudicatrice autorise la présentation d'une ou plusieurs variantes portant sur les montants des franchises fixées au CCTP. La réponse à la solution de base est néanmoins obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base (réponse surla base des montants de franchises fixées au Cctp) même s'il propose une variante autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 132-377766 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 576 508 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention d'eau d'azur
Description du marché:
“marché ordinaire d'assurance, en application de l'article R2124-4 du Cod de la commande publique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse et d'une durée de 2 ans, soit 4 ans maximum”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-377766
Attribution du marché
1️⃣
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 508 💰
Source: OJS 2023/S 005-011547 (2023-01-02)