assurance responsabilité civile de l'ird

IRD

le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile afin de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'ird dans le cadre de ses activités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile afin de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'ird dans le cadre de ses activités
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ird
Adresse postale: 44 boulevard de dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ird.fr/ 🌏
Courrier électronique: df.sapi@ird.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124451&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629306
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est contractualisé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois par tacites reconductions d'une durée d'un an chacune. Le marché ne pourra ainsi excéder 4 ans toutes reconductions comprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000602500159
Contact
Point de contact: Direction des finances - Service SAPI
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 219-629306 (2022-11-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile