le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile afin de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'ird dans le cadre de ses activités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile de l'ird
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile afin de garantir les conséquences pécuniaires de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile afin de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'ird dans le cadre de ses activités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile afin de garantir les conséquences pécuniaires de la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile afin de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'ird dans le cadre de ses activités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est contractualisé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois par tacites reconductions d'une durée d'un an chacune. Le marché ne...”
Description des renouvellements
le marché est contractualisé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois par tacites reconductions d'une durée d'un an chacune. Le marché ne pourra ainsi excéder 4 ans toutes reconductions comprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 219-629306 (2022-11-09)