assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes

commune d andrezieux boutheon

assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes Pour La Communes D'Andrezieux-Boutheon Et Son Ccas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Qui ?

• commune d andrezieux boutheon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes Pour La Communes D'Andrezieux-Boutheon Et Son Ccas

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d andrezieux boutheon
Adresse postale: avenue du Parc
Code postal: 42160
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Contact
Adresse Internet: http://www.andrezieux-boutheon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@andrezieux-boutheon.com 📧
Téléphone: +33 477550342 📞
URL des documents: https://loire.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://loire.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524052
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://loire.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Parc 42160 - andrezieux-Boutheon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: andrezieux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420005700179
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://loire.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 185-524052 (2022-09-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)