assurance couvrant la prise en charge des conséquences financières des congés accordés à un agent public au titre de l'évolution et de la reconversion professionnelle
le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de déployer un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers induits par les conséquences financières des congés accordés à un agent public au titre de l'évolution et de la reconversion professionnelle et tout particulièrement s'agissant de la Période de Préparation au Reclassement (P.P.R) définies par l'article L826-2 du code général de la fonction publique dans les collectivités et établissements du département du Territoire de Belfort
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance couvrant la prise en charge des conséquences financières des congés accordés à un agent public au titre de l'évolution et de la reconversion...”
Titre
assurance couvrant la prise en charge des conséquences financières des congés accordés à un agent public au titre de l'évolution et de la reconversion professionnelle
PAN-2023-24-001
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de déployer un...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de déployer un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers induits par les conséquences financières des congés accordés à un agent public au titre de l'évolution et de la reconversion professionnelle et tout particulièrement s'agissant de la Période de Préparation au Reclassement (P.P.R) définies par l'article L826-2 du code général de la fonction publique dans les collectivités et établissements du département du Territoire de Belfort
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Belfort
Description du marché:
“prise en charge de la Période de Préparation au Reclassement (p. P. R.) par une collectivité ou un établissement public (prestation de base souscrite par...”
Description du marché
prise en charge de la Période de Préparation au Reclassement (p. P. R.) par une collectivité ou un établissement public (prestation de base souscrite par tous les adhérents) ;
Prise en charge du congé de transition professionnelle par une collectivité ou un établissement public (prestation optionnelle) ;
Prise en charge du congé de formation professionnelle par une collectivité ou un établissement public (prestation optionnelle) ;
Prise en charge du congé pour bilan de compétences et du congé de validation des acquis de l'expérience (prestation optionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“entreprises d'assurance ayant fait l'objet de l'agrément ministériel prévu par l'article L 321-1 du code des assurances. 
Les assureurs pourront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
entreprises d'assurance ayant fait l'objet de l'agrément ministériel prévu par l'article L 321-1 du code des assurances. Les assureurs pourront présenter leurs propositions directement, ou par l'intermédiaire d'un courtier d'assurance, avec lequel ils entendent travailler.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprises d'assurance ayant fait l'objet de l'agrément ministériel prévu par l'article L 321-1 du code des assurances. 
Les assureurs pourront...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
entreprises d'assurance ayant fait l'objet de l'agrément ministériel prévu par l'article L 321-1 du code des assurances. Les assureurs pourront présenter leurs propositions directement, ou par l'intermédiaire d'un courtier d'assurance, avec lequel ils entendent travailler.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-556518 (2022-10-06)