Avis de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci de CAEN
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14911
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 231356300📞
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr📧
Fax: +33 231356306 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caen.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sas Aéroport Caen Normandie
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance complémentaire santé du personnel
009_04_2022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: assurance complémentaire santé du personnel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: assurance complémentaire santé du personnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).Pour les intermédiaires, le mandat établi spécifiquement pour le marché et donnant pouvoir à l'intermédiaire pour les engager (signature)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsdéclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.L'annexe nobiv - " Cadre Candidatures ", reprenant les diverses informations relatives aux capacités professionnelle et financière, remplie dans sa totalité (signature).Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document...”
Conditions d'exécution du contrat
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est fixée à 48 mois, à compter du 01/01/2023 (jusqu'au 31/12/2026), avec faculté de résiliation annuelle” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Manuel le roux - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 30 novembre...”
la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Manuel le roux - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 30 novembre 2021.La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivantsdu Code de la Commande Publique.Conformément aux articles R. 2132-2 et R.2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier de consultation comprend les documents suivants :- le Règlement de la Consultation ;- l'Acte d'engagement - le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;- annexe AI : AI- démographie*- annexe AII : AII- tableaux des garanties à tarifer ;- annexe AIII : AIII- eléments d'analyse sur les régimes actuels + iii bis Informations sur les garanties actuelles et les comptes de résultats ;- annexe BIV : BIV- cadre Candidatures ;- annexe BV : BV- cadre Général ;- annexe BVI : BVI- cadre Tarification ;- annexe BVII : BVII- cadre Gestion.*Le pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition l' " annexe ai ": Démographie " sur la plateforme dématérialisée la place pour des raisons de confidentialité. Par conséquent, celle-ci sera transmissible aux candidats qui en feront la demande par mail auprès de la Cellule Marchés publics de la CCI Caen Normandie, aux adresses suivantes :marchespublics@caen.cci.fr et jlemouel@caen.cci.frle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.a l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima :L'Acte d'engagement dûment renseigné et ses annexes précisant, s'il y a lieu, de façon exhaustive, les réserves ou " diversions " aux spécifications du CCTP, détaillées sur les documents annexes (signature).Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché (signature).Les annexes bv, bvi, bvii, complétées en totalité (signature).Les documents demandés dans les annexes biv, bv, bvi et BVII (signature).le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/Le mode de communication choisi par la CCI Caen Normandie pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE, dont l'accès est gratuit. : www.marches-publics.gouv.frLe candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont indiquées ci...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont indiquées ci dessous.préalablement à la conclusion du contrat, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551 1 à L. 551 12 et R. 551 1 à R. 551 6 du code de justice administrative.postérieurement à la conclusion du contrat et dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551 13 à L. 551 23 et R. 551 7 à R. 551 12 du code de justice administrative, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.par ailleurs, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation et ses clauses a la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, 4 avr. 2014, no 358994, Département Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 148-424040 (2022-07-29)