appui à la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie foncière des terrains de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Agence de l'eau Artois - Picardie

appui à la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie foncière des terrains de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-09 Avis de marché
2022-09-05 Informations complémentaires
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22-A.O.I-10
Brève description:
appui à la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie foncière des terrains de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327998335 📞
Fax: +33 327999000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081867&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081867&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443011
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 83333.34 EUR 💰
Brève description:
l'Agence de l'eau Artois-Picardie est propriétaire de parcelles sur le sud de Lille pour répondre à un enjeu de préservation de la ressource en eau potable de la Métropole de Lille. L'Agence de l'eau Artois-Picardie a acquis les parcelles du site de la boucle de la Lys afin de permettre un projet d'alimentation en eau potable de la Métropole de Lille. Ce projet n'est plus à l'ordre du jour et l'agence a conservé les parcelles pour répondre à un enjeu biodiversité. L'Agence souhaite être accompagnée dans la définition et l'élaboration d'une stratégie foncière sur ces parcelles. Cette stratégie doit poursuivre les objectifs de protection de la ressource des captages du Sud de l'agglomération Lilloise. Cette stratégie doit également concilier protection de la ressource, de la biodiversité et des activités agricoles
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Valeur estimée hors TVA: 83333.34 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agence de l'eau Artois-Picardie / bassin Artois-Picardie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Mme Soria BENDERRADJI - Chargée d'Affaires Juridiques Agence de l'Eau Artois - Picardie Service Comptabilité Budgétaire et Commande Publique 200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818 59508 DOUAI CEDEX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081867&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081867&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 155-443011 (2022-08-09)
Informations complémentaires (2022-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493402
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443011
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2022/S 174-493402 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729289
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
marché référencé 22-a.o.i-10, ayant pour objet l'appui à la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie foncière des terrains de l'agence de l'eau Artois-Picardie au groupement solidaire : cdc biodiversite (mandataire) / Co-Traitant 1 : auddice biodiversite / Co-Traitant 2 : SOCIETE D'Amenagement foncier et D'Etablissement rural hauts de france attribué le 15/12/2022 au groupement (pour son offre de base) : Mandataire du groupement solidaire : CDC Biodiversite102, rue Réaumur 75002 ParisSiret : 501639587 00028co-traitant no1 : auddice biodiversitezac du Chevalement 5, rue des molettes 59286 Roost-WarendinSiret : 879264869 00014 Co-Traitant no2 : SAFER Hauts de France21 bis, rue Jeanne Maillotte Cs11296 59014 Lille CedexSiret : 927220475 00069
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le calendrier de réalisation de l'étude
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: cdc biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 50163958700028
Adresse postale: 102, rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: auddice biodiversite
Adresse postale: zac du Chevalement 5, rue des molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: safer Hauts de France
Numéro d'enregistrement national: 927220475 00069
Adresse postale: 21 bis, rue Jeanne Maillotte Cs11296
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Valeur totale du marché: 83 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 249-729289 (2022-12-22)