Accord-Cadre Portant Missions De Contrôle Technique Et Coordination Sécurité Protection De La Santé
Hérault Logement
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE Sudeurope
- • BTP Consultants
- • Bureau Alpes Contrôles
- • Elyfec
- • Lesueur Meunier Coordination
- • Qualiconsult
- • Socotec
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-29 | Avis de marché |
| 2022-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22dots004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault logement
Adresse postale: 100 rue de l'oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://logement.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467847500 📞
Fax: +33 467847549 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170913
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-170913 (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22dots004
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault logement
Adresse postale: 100 rue de l'oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://logement.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467847500 📞
Fax: +33 467847549 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170913
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
la forme du prix est déterminée par marché subséquent.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-170913 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386416
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170913
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: Bureau alpes controles
Adresse postale: 2929 avenue Etienne Mehul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Code postal: 34000
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Parc Club du Millénaire - Bâtiment 18 - 1025 rue Henri Becquerel
Nom: Btp consultants
Adresse postale: 40 Avenue Théroigne de Méricourt
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 rue condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Lesueur meunier coordination
Adresse postale: 17 avenue de Saint-Just
Commune postale: Creissan
Code postal: 34370
Nom: Apave sudeurope
Adresse postale: 310 RUE DE LA SARRIETTE
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
12
Source: OJS 2022/S 135-386416 (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386416
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170913
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: Bureau alpes controles
Adresse postale: 2929 avenue Etienne Mehul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Code postal: 34000
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Parc Club du Millénaire - Bâtiment 18 - 1025 rue Henri Becquerel
Nom: Btp consultants
Adresse postale: 40 Avenue Théroigne de Méricourt
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 rue condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Lesueur meunier coordination
Adresse postale: 17 avenue de Saint-Just
Commune postale: Creissan
Code postal: 34370
Nom: Apave sudeurope
Adresse postale: 310 RUE DE LA SARRIETTE
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
12
Source: OJS 2022/S 135-386416 (2022-07-11)
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