l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments (bâtiments communaux et habitat privé) et infrastructures gérés par la Ville de Toulon. Les prestations de coordination S.P.S de niveau 1 sont exclues du présent marché.Le marché est passé sous la forme d'un Accord-Cadre initial multi-attributaire donnant lieu à des :-bons de commandes pour les prestations de missions de coordination Sps dans les bâtiments et infrastructures gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.).-Marchés subséquent ordinaires pour les prestations de missions de coordination Sps dans les bâtiments et infrastructures gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mixte en vue des prestations de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3
22fs-Dcp-0175-N”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments (bâtiments communaux et habitat privé) et infrastructures gérés par la Ville de Toulon. Les prestations de coordination S.P.S de niveau 1 sont exclues du présent marché.Le marché est passé sous la forme d'un Accord-Cadre initial multi-attributaire donnant lieu à des :-bons de commandes pour les prestations de missions de coordination Sps dans les bâtiments et infrastructures gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.).-Marchés subséquent ordinaires pour les prestations de missions de coordination Sps dans les bâtiments et infrastructures gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les...”
Description du marché
l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments (bâtiments communaux et habitat privé) et infrastructures gérés par la Ville de Toulon. Les prestations de coordination S.P.S de niveau 1 sont exclues du présent marché.Le marché est passé sous la forme d'un Accord-Cadre initial multi-attributaire donnant lieu à des :-bons de commandes pour les prestations de missions de coordination Sps dans les bâtiments et infrastructures gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.).-Marchés subséquent ordinaires pour les prestations de missions de coordination Sps dans les bâtiments et infrastructures gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la notification de l'accord-cadre, le titulaire du marché sera tenu de fournir à la collectivité les certificats de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la notification de l'accord-cadre, le titulaire du marché sera tenu de fournir à la collectivité les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur S.P.S du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (notamment les décrets no94-1159 du 26 novembre 1994 et no2003-68 du 24 janvier 2003 et les articles du Code du Travail correspondants)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.en cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'accord-cadre initial est passé avec :- 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre.- 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre.Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent se déroulera avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant.Les spécifications, la consistance, les lieux, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre (Ccp-Ac) pour la partie s'exécutant à bons de commande et par le Cahier des Clauses Particulières des marchés subséquents (Ccp-Ms) pour la partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre initial est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Au sein de cet accord cadre initial, la partie à BDC présente une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification tandis que la notification des MS devra être réalisée dans la durée de l'accord cadre initial (soit 4 ans à compter de sa notification) et pour une durée qui sera précisée dans les pièces particulières de chaque Ms.L'Estimation est annoncée eu euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans et comprend la partie s'exécutant à bons de commande et la partie d'exécutant à marchés subséquents. Les masses pour la partie à bons de commande de l'accord-cadre sont les suivantes pour la durée totale de l'accord-cadre :Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre pour la partie s'exécutant à bons de commande sont :-Montant minimum : 100 000 euros ht / 120 000 euros (T.T.C.)-Montant maximum : 400 000 euros ht / 480 000 euros (T.T.C.)L'Accord-Cadre initial est attribué sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC : Critère Valeur technique sur 12 points ; Critère Prix sur 8 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 211-608026 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608026
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la présente consultation a été déclarée sans suite par le Pouvoir Adjudicateur, en date du 17/01/2023, pour motif d'intérêt général, en lien avec une erreur...”
la présente consultation a été déclarée sans suite par le Pouvoir Adjudicateur, en date du 17/01/2023, pour motif d'intérêt général, en lien avec une erreur de plus de 40,16% dans le montant estimatif publié, n'ayant pas permis d'aboutir à une émulsion concurrentielle respectueuse des principes d'égalité de traitement entre les candidats et de transparence des procédures, conformément à l'article L3 du Code de la Commande Publique.Une nouvelle procédure sera prochainement relancée
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Source: OJS 2023/S 021-058203 (2023-01-25)