accord-Cadre de prestations d'amo pour des missions de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (Csps) et de contrôle technique, pour les services de l'état de la région ARA
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures, et de contrôle technique (Ct) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures, pour les services de l'état dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, hors ministère des Armées, et de certains établissements publics de l'état de la région Auvergne-Rhône-Alpes mentionnés à l'annexe 1 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'amo pour des missions de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (Csps) et de contrôle technique, pour les...”
Titre
accord-Cadre de prestations d'amo pour des missions de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (Csps) et de contrôle technique, pour les services de l'état de la région ARA
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) liées à des opérations de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures, et de contrôle technique (Ct) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures, pour les services de l'état dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, hors ministère des Armées, et de certains établissements publics de l'état de la région Auvergne-Rhône-Alpes mentionnés à l'annexe 1 du CCAP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir le règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“a1 - cSPS - catégorie 3 - auvergne : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-De-Dôme (63)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Description du marché:
“a1 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 3 pour les départements de l'allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du...”
Description du marché
a1 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 3 pour les départements de l'allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-De-Dôme (63)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“a2 - cSPS - catégorie 3 - rhône : Ain (01), Ardèche (07), Drome (26), Loire (42) et Rhône (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“a2 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 3 pour les départements de l'ain (01), de l'ardèche (07), de la Drome (26), de la Loire...”
Description du marché
a2 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 3 pour les départements de l'ain (01), de l'ardèche (07), de la Drome (26), de la Loire (42) et du Rhône (69)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446666.67 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: a3 - cSPS - catégorie 3 - alpes : Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“a3 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 3 pour les départements de l'isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 463333.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“b1 - cSPS - catégorie 2 - auvergne : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-De-Dôme (63)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“b1 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 2 pour les départements de l'allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du...”
Description du marché
b1 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 2 pour les départements de l'allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-De-Dôme (63)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283333.33 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“b2 - cSPS - catégorie 2 - rhône : Ain (01), Ardèche (07), Drome (26), Loire (42) et Rhône (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“b2 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 2 pour les départements de l'ain (01), de l'ardèche (07), de la Drome (26), de la Loire...”
Description du marché
b2 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 2 pour les départements de l'ain (01), de l'ardèche (07), de la Drome (26), de la Loire (42) et du Rhône (69)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 806666.67 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: b3 - cSPS - catégorie 2 - alpes : Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“b3 - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 2 pour les départements de l'isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 743333.33 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: c - cSPS catégorie 1 - région Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“c - réalisation de prestations de coordination SPS de catégorie 1 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“d1 - contrôle technique - auvergne : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-De-Dôme (63)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“d1 - réalisation de prestations de contrôle technique pour les départements de l'allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-De-Dôme (63)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 573333.33 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“d2 - contrôle technique - rhône : Ain (01), Ardèche (07), Drome (26), Loire (42) et Rhône (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“d2 - réalisation de prestations de contrôle technique pour les départements de l'ain (01), de l'ardèche (07), de la Drome (26), de la Loire (42) et du Rhône (69)”
Description du marché
d2 - réalisation de prestations de contrôle technique pour les départements de l'ain (01), de l'ardèche (07), de la Drome (26), de la Loire (42) et du Rhône (69)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 830 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: d3 - contrôle technique - alpes : Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“d3 - réalisation de prestations de contrôle technique pour les départements de l'isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 290 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 117-330812 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 421 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CSPS_CT_2_ARA_2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: a1 - cSPS Cat 3 - auvergne
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: 1bis rue du petit Clamart
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: a2 - cSPS Cat 3 - rhône
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: 4 Rue des Draperies
Commune postale: St Cyr-au-Mont D'Or
Code postal: 69450
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.apave.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446666.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: a3 - cSPS Cat 3 - alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction sas
Adresse postale: 256 rue François Guise
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463333.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: b1 - cSPS Cat 2 - auvergne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283333.33 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: b2 - cSPS Cat 2 - rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 806666.66 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: b3 - cSPS Cat 2 - alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: pmm sas
Adresse postale: zi la Rize - 3 avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
URL: https://www.pmmconseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 743333.33 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: c - cSPS Cat 1 - régional
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Mirabeau - 5 place des Frères Montgolfier Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: d1 - contrôle technique Auvergne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: 19 Avenue Léonard de Vinci - la Pardieu
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573 333 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: d2 - contrôle technique Rhône
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 38 rue de sarlieve
Commune postale: Cournon D Auvergne
Code postal: 63800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 830 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: d3 - contrôle technique Alpes
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles sas
Adresse postale: 3 bis, impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 290 000 💰
Source: OJS 2022/S 211-608497 (2022-10-28)