la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
La consultation est décomposée en trois lots qui feront l'objet de trois accords-cadres séparés :
- Lot 1 : Fourniture d'électricité C1 C2
- Lot 2 : Fourniture d'électricité C4 C5
- Lot 3 : Fourniture de gaz
Le détail complet des prestations figure au Ccp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture d'électricité et de gaz naturel et services associés (3 lots)
22C02/024-025-026”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
La consultation est décomposée...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
La consultation est décomposée en trois lots qui feront l'objet de trois accords-cadres séparés :
- Lot 1 : Fourniture d'électricité C1 C2
- Lot 2 : Fourniture d'électricité C4 C5
- Lot 3 : Fourniture de gaz
Le détail complet des prestations figure au Ccp.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité C1 C2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et son agglomération
Description du marché:
“le lot no1 porte sur la fourniture d'électricité C1 et C2.
Le détail complet des prestations figure dans le Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés...”
Description du marché
le lot no1 porte sur la fourniture d'électricité C1 et C2.
Le détail complet des prestations figure dans le Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 360 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité C4 C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la fourniture d'électricité C4 et C5.
Le détail complet des prestations figure dans le Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés...”
Description du marché
le lot no2 porte sur la fourniture d'électricité C4 et C5.
Le détail complet des prestations figure dans le Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 7 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“le lot no3 porte sur la fourniture de gaz.
Le détail complet des prestations figure dans le Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents....”
Description du marché
le lot no3 porte sur la fourniture de gaz.
Le détail complet des prestations figure dans le Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 840 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour le lot no3 : Prestation supplémentaire éventuelle ENR sur 100% du volume, chiffrage obligatoire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
- La déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
- La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le formulaire Dc2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
- Une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
- Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie.
- copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Analyse et la sélection des candidatures s'effectueront dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. La...”
Liste et brève description des règles et critères
l'Analyse et la sélection des candidatures s'effectueront dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. La consultation est ouverte aux candidats fournisseurs d'électricité et de gaz, disposant des agréments nécessaires pour fournir ces types d'énergies. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'une des entreprises membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en agissant à la fois en qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
13:00 📅
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 051-133926 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no1 porte sur la fourniture d'électricité C1 et C2. Le détail complet des prestations figure dans le CCP. Il s'agit d'un accord cadre à marchés...”
Description du marché
le lot no1 porte sur la fourniture d'électricité C1 et C2. Le détail complet des prestations figure dans le CCP. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 360 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90%
Prix (pondération): 10%
Description
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la fourniture d'électricité C4 et C5. Le détail complet des prestations figure dans le CCP. Il s'agit d'un accord cadre à marchés...”
Description du marché
le lot no2 porte sur la fourniture d'électricité C4 et C5. Le détail complet des prestations figure dans le CCP. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 7 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Description du marché:
“le lot no3 porte sur la fourniture de gaz. Le détail complet des prestations figure dans le CCP. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents....”
Description du marché
le lot no3 porte sur la fourniture de gaz. Le détail complet des prestations figure dans le CCP. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 840 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22C02/024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'électricité C1 C2
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 110 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 110 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: alterna
Adresse postale: 78 Avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 110 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de Provence
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 110 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22C02/025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'électricité C4 C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 690 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 690 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 690 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 690 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 690 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22C02/026
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de gaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 119 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 119 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 119 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 119 000 💰
“chaque accord-cadre étant conclu avec un maximum en quantité, la valeur totale du lot indiquée correspond à l'estimation de la consultation pour trois ans”
Source: OJS 2022/S 128-366059 (2022-07-01)