accord-Cadre à bons de commande - assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrats d'exploitation des services publics de l'eau et de l'assainissement de la Communauté Urbaine d'arras

Avis de marché (2022-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine d'arras
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Commune postale: Arras
Code postal: 62026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321218650 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrats d'exploitation des services publics de l'eau et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 281 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62026 - 46 Communes de la Cua
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot pour la période totale du marché est de 145 000,00 euros (H.T.). Le montant maximum du lot pour la période totale du marché est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects techniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot pour la période totale du marché est de 136 000,00 euros (H.T.). Le montant maximum du lot pour la période totale du marché est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté Urbaine d'arras

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 210-603174 (2022-10-27)