22s0032- souscription des contrats d'assurance pour la Ville d'avignon-2023-2026

Ville d'Avignon

souscription des contrats d'assurance pour la Ville d'avignon 2023-2026.La consultation porte sur 5 lots distincts dont la description est donnée ci-dessous. Pour les lots 1, 2 et 3, il est prévu "Une solution alternative 1". Pour le lot 4, il est prévu "Une solution alternative 1" et une "Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur "Congé de longue maladie - congé de longue durée"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22fs-Cp-0027-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avignon
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315708
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -les opérateurs économiques devront obligatoirement télécharger le DCE et déposer leurs plis électroniques sur https://marches-publics.info, ou sur le site de la Ville http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-apres-2022/Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution alternative portant sur le niveau de franchise pour les lots 1, 2, 3 et 4. Les candidats devront répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des renouvellements: dans 48 mois
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance des prestations statutaires
Description des options:

il est prévu une prestation supplémentaire éventuelles (Pse) suivante: "Congé de longue maladie - congé de longue"

Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance tous risques expositions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville - place de l'horloge 84045 - avignon Cedex 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.-renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Les moyens techniques et humains- attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: avignon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840007500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Commande publique
Adresse postale: annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-315708 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurance pour la Ville d'avignon 2023-2026. La consultation porte sur 5 lots distincts dont la description est donnée ci-dessous. Pour les lots 1, 2 et 3, il est prévu "Une solution alternative 1". Pour le lot 4, il est prévu "Une solution alternative 1" et une "Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur "Congé de longue maladie - congé de longue durée"

Valeur totale du marché: 606810.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-732548
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315708
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

marché d'une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023 à 00h00 soit jusqu'au 31 décembre 2026. Lot 1 pour un montant de la solution de base de 121 797,66 euros (T.T.C.) (taux de 0,160 %). Lot 2 pour un montant de la solution de base de 255 693,40 euros (T.T.C.) Lot 3 pour un montant de la solution de base de 39 453,66 euros (T.T.C.) Lot 4 pour un montant de la solution de base de 189 866,08 euros (T.T.C.) (taux de 0,46 %) Lot 5 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et mauvaise définition du besoin. Le marchés sera relancé en procédure adaptée dite petit lot. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 111198.37 EUR 💰
210394.52 EUR 💰
35 475 EUR 💰
Nom: société SOFAXIS mandataire du groupement conjoint sofaxis / axa France Vie
Adresse postale: route de Crepon
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 189866.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

marché d'une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023 à 00h00 soit jusqu'au 31 décembre 2026.

Lot 1 pour un montant de la solution de base de 121 797,66 euros (T.T.C.) (taux de 0,160 %).

Lot 2 pour un montant de la solution de base de 255 693,40 euros (T.T.C.)

Lot 3 pour un montant de la solution de base de 39 453,66 euros (T.T.C.)

Lot 4 pour un montant de la solution de base de 189 866,08 euros (T.T.C.) (taux de 0,46 %)

Lot 5 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et mauvaise définition du besoin. Le marchés sera relancé en procédure adaptée dite petit lot.

Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.

Source: OJS 2022/S 250-732548 (2022-12-23)

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