souscription des contrats d'assurance pour la Ville d'avignon 2023-2026.La consultation porte sur 5 lots distincts dont la description est donnée ci-dessous. Pour les lots 1, 2 et 3, il est prévu "Une solution alternative 1". Pour le lot 4, il est prévu "Une solution alternative 1" et une "Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur "Congé de longue maladie - congé de longue durée"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22s0032- souscription des contrats d'assurance pour la Ville d'avignon-2023-2026
22fs-Cp-0027-M”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour la Ville d'avignon 2023-2026.La consultation porte sur 5 lots distincts dont la description est donnée...”
Brève description
souscription des contrats d'assurance pour la Ville d'avignon 2023-2026.La consultation porte sur 5 lots distincts dont la description est donnée ci-dessous. Pour les lots 1, 2 et 3, il est prévu "Une solution alternative 1". Pour le lot 4, il est prévu "Une solution alternative 1" et une "Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur "Congé de longue maladie - congé de longue durée"
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville - place de l'horloge 84045 - avignon Cedex 09
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: dans 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une prestation supplémentaire éventuelles (Pse) suivante: "Congé de longue maladie - congé de longue"”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance tous risques expositions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.-renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les moyens techniques et humains- attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.- Liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les moyens techniques et humains- attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -les opérateurs économiques devront obligatoirement télécharger le DCE et déposer leurs plis électroniques sur https://marches-publics.info, ou sur le site de la Ville http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-apres-2022/Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution alternative portant sur le niveau de franchise pour les lots 1, 2, 3 et 4. Les candidats devront répondre impérativement à la solution de base et aux solutions alternatives
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 112-315708 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour la Ville d'avignon 2023-2026. La consultation porte sur 5 lots distincts dont la description est donnée...”
Brève description
souscription des contrats d'assurance pour la Ville d'avignon 2023-2026. La consultation porte sur 5 lots distincts dont la description est donnée ci-dessous. Pour les lots 1, 2 et 3, il est prévu "Une solution alternative 1". Pour le lot 4, il est prévu "Une solution alternative 1" et une "Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur "Congé de longue maladie - congé de longue durée"
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 606810.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111198.37 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210394.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 475 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société SOFAXIS mandataire du groupement conjoint sofaxis / axa France Vie
Adresse postale: route de Crepon
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189866.08 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance tous risques expositions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“marché d'une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023 à 00h00 soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Lot 1 pour un montant de la solution de base de 121...”
marché d'une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2023 à 00h00 soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Lot 1 pour un montant de la solution de base de 121 797,66 euros (T.T.C.) (taux de 0,160 %).
Lot 2 pour un montant de la solution de base de 255 693,40 euros (T.T.C.)
Lot 3 pour un montant de la solution de base de 39 453,66 euros (T.T.C.)
Lot 4 pour un montant de la solution de base de 189 866,08 euros (T.T.C.) (taux de 0,46 %)
Lot 5 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et mauvaise définition du besoin. Le marchés sera relancé en procédure adaptée dite petit lot.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
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Source: OJS 2022/S 250-732548 (2022-12-23)